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I. LA DÉTERMINATION D'OBJECTIFS POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le chapitre Ier, intitulé « Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles », et l'annexe 1, proposent des objectifs pour la politique de la ville, ainsi que des indicateurs destinés à mesurer les résultats obtenus ainsi que les moyens mis en oeuvre2(*).

Les zones concernées sont les zones urbaines sensibles (ZUS).

On rappellera que les ZUS, caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi, comprennent les zones de redynamisation urbaine (ZRU), qui elles-mêmes comprennent les zones franches urbaines (ZFU).

ZUS, ZRU, ZFU

Les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les 44 zones franches urbaines (ZFU), qui en font partie, ont été instaurées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Ces zones sont incluses dans l'ensemble, plus vaste, des 751 zones urbaines sensibles (ZUS), caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi 3(*).

En 1999, les ZUS comprenaient près de 4,7 millions de personnes. 86 % des logements appartenaient à un immeuble collectif, et les deux tiers avaient été construits entre 1949 et 1974. Le taux de chômage y était de 25 %.

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