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16 juillet 2003 : Ville ( avis - première lecture )

 

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EXPOSÉ GÉNÉRAL

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine comprend quatre points essentiels :

- au sein du titre Ier, « Politique de la ville et rénovation urbaine », le chapitre 1er, intitulé « Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles », concerne la mise en place d'objectifs pour la politique de la ville, et l'amélioration de son évaluation (articles 1 à 5) ;

- toujours au sein du titre Ier, les trois autres chapitres traitent de diverses mesures en matière de rénovation urbaine, respectivement le programme national de rénovation urbaine (articles 6 à 8), la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (articles 9 à 14), et la sécurité dans les immeubles collectifs ainsi que les copropriétés en difficulté (articles 15 à 19) ;

- le titre II, intitulé « Développement économique des quartiers prioritaires », prévoit la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (articles 20 à 26 ter);

- le titre III tend à instaurer une procédure dite de « rétablissement personnel » (articles 27 A à 28 quater).

A ces dispositions s'ajoute un titre IV, relatif aux « Dispositions diverses » (articles 29 à 36).

Enfin, deux annexes indiquent respectivement les objectifs de la politique de la ville et les indicateurs correspondants, ainsi que la liste des 41 nouvelles zones franches urbaines.



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