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16 juillet 2003 : Ville ( avis - première lecture )

 

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AVANT-PROPOS

Le présent projet de loi, sur lequel l'urgence a été déclarée, constitue la traduction législative des engagements pris par M. Jacques Chirac, Président de la République, et par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, afin de promouvoir le développement économique et social des zones urbaines sensibles.

En particulier, le président de la République a souligné à Troyes, le 14 octobre 2002, la nécessité d'« une mobilisation plus forte en faveur de la politique de la ville, pour la rénovation urbaine et le développement économique des quartiers ».

La commission saisie au fond est celle des affaires économiques. Compte tenu de l'importance et de la multiplicité des enjeux, trois commissions ont décidé de se saisir pour avis : votre commission des lois, votre commission des affaires sociales et votre commission des finances.

Le président de la République a indiqué que le présent projet de loi, alors en cours de préparation, comprendrait d'importantes dispositions relatives à l'habitat, « essentiel pour que chacun retrouve une meilleure qualité de vie, le respect de l'autre et le goût d'entreprendre et d'agir ». Il a en particulier annoncé que l'objectif - figurant à l'article 6 et à l'annexe 1 du présent projet de loi - était « de réhabiliter 200.000 logements et d'en détruire un nombre équivalent dans les cinq années à venir ».

Il a par ailleurs souhaité « que soit donnée une impulsion nouvelle au développement des zones franches urbaines, lancées en 1996 », estimant que cette politique pouvait « conduire à d'excellents résultats dès lors qu'elle s'accompagnait d'une mobilisation de tous les acteurs ».

Il confirmait ainsi l'analyse de notre collègue Pierre André, qui, dans son rapport d'information réalisé en juillet 2002 pour la commission des affaires économiques1(*), préconisait une relance des zones franches urbaines.

Il est, en outre, proposé d'instaurer une procédure dite de « rétablissement personnel », s'inspirant de la « faillite civile » appliquée en Alsace-Moselle depuis 1877, destinée à pallier les défauts constatés de la législation actuelle et à assurer un désendettement effectif des ménages insolvables.

Le présent projet de loi, qui met en oeuvre les orientations définies par le président de la République et le Premier ministre, propose donc une véritable relance de la politique de la ville. Si l'on ne peut que se réjouir de cette volonté, on peut néanmoins s'interroger sur un possible optimisme de certains des objectifs annoncés.

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