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2. Le coût du dispositif

L'étude d'impact annexée au présent projet de loi chiffre seulement le coût de deux dispositions : l'exonération d'impôt sur les bénéfices et celle d'impôts directs locaux (taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties).

Ce coût serait de l'ordre de 100 millions d'euros, comme l'indique le graphique ci-après.

Les pertes de recettes d'impôt sur les bénéfices et d'impôts directs locaux, selon le gouvernement

(en millions d'euros)

Source : étude d'impact annexée au présent projet de loi

A titre de comparaison, le coût annuel de ces exonérations dans les actuelles ZFU est de l'ordre de 75 millions d'euros pour l'impôt sur les bénéfices et de 50 millions d'euros pour la taxe professionnelle.

Si l'on suppose que les 41 nouvelles ZFU sont en moyenne de la même taille que les 44 ZFU actuelles, qu'elles bénéficient d'ores et déjà du régime ZRU, et que les ZFU ne seront pas totalement entrées en « régime de croisière » en 2006, ces chiffres semblent vraisemblables.

La réduction des droits de mutation pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles a un impact nul, puisqu'elle existe déjà dans les ZRU.

L'étude d'impact transmise à votre rapporteur pour avis ne fournit pas, en revanche, d'évaluation de l'impact de la création des nouvelles ZFU dans le cas des cotisations patronales et des cotisations maladie des artisans et commerçants. A titre d'indication, on peut rappeler que le coût de ces exonérations est, respectivement, de 144 millions d'euros et de 6 millions d'euros dans le cas des ZFU actuelles.

En régime de croisière, le coût annuel des nouvelles ZFU devrait donc être analogue à celui des ZFU actuelles, soit de l'ordre de 300 millions d'euros.

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