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C. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES

1. Les principales dispositions

Le titre II (articles 20 à 26 ter) du présent projet de loi propose de créer 41 nouvelles ZFU, à compter du 1er janvier 2004. Cette disposition s'applique aux entreprises présentes dans ces quartiers au 1er janvier 2004 et à celles qui s'y créeront ou s'y implanteront jusqu'au 31 décembre 2008.

Comme les ZFU existant actuellement, la liste des nouvelles ZFU a été déterminée en fonction de l'indice synthétique défini par la loi du 14 novembre 1996 et précisé par le décret n° 96-1159 du 26 décembre 199619(*). Les nouvelles ZFU figurent sur la carte ci-après, l'annexe au présent rapport en donnant la liste alphabétique.

Les 41 nouvelles zones franches urbaines

Source : site internet du ministère de la ville

Les deux générations de ZFU seraient soumises à un régime quasi identique.

Le régime des ZFU (actuelles et nouvelles) serait légèrement modifié. Désormais, l'exonération à taux plein de cotisations sociales patronales concernerait également les emplois transférés en ZFU jusqu'au 31 décembre 2008, dont le taux de l'exonération était auparavant fixé à 50 % du montant des cotisations (article 24 du présent projet de loi).

En outre, l'article 21 du présent projet de loi prévoit que la création d'une activité dans l'une des nouvelles ZFU, consécutive au transfert d'une activité implantée dans l'une des ZFU existant actuellement, n'ouvre droit au régime d'exonération que pour la période restant à courir.

A l'occasion d'un déplacement à Nîmes, M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, a déclaré que son objectif était de créer entre 80.000 et 100.000 emplois en cinq ans dans les ZFU, soit un peu plus du double de ce qui avait été créé entre 1997 et 200220(*).

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