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16 juillet 2003 : Ville ( avis - première lecture )

 

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2. Un quasi-triplement du nombre d'emplois provenant à la fois des exonérations fiscales et sociales, et de l'implication des pouvoirs publics

Ce quasi-triplement du nombre d'emplois provient à la fois des exonérations fiscales et sociales et de l'implication des pouvoirs publics.

La nécessité d'une forte implication des pouvoirs publics a été soulignée par notre collègue Pierre André, par le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, et par le président de la République lui-même, qui dans son discours précité prononcé à Troyes le 14 octobre 2002 a précisé que la politique de ZFU avait de bons résultats « dès lors qu'elle s'accompagnait d'une mobilisation de tous les acteurs ».

Ainsi, selon le rapport d'information précité de notre collègue Pierre André, « si l'on extrapole le montant des investissements publics et privés réalisés en cinq ans dans une ville telle que Saint-Quentin, soit 340 millions de francs, pour une ZFU dotée d'une population de 11.000 habitants (soit 31.000 francs par habitant) et qu'on le rapporte au total des habitants qui résident dans les ZFU de métropole (727.000 habitants), on voit que le montant total estimé des investissements réalisés en cinq ans s'élèverait à environ 22,5 milliards de francs pour l'ensemble des ZFU de l'hexagone ». Cette estimation (700 millions d'euros par an) est nettement supérieure au coût des ZFU stricto sensu (de l'ordre de 300 millions d'euros en 2001).

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine souligne également le rôle déterminant de l'implication des partenaires publics et privés. Selon le dernier bilan des zones franches urbaines transmis au Parlement (décembre 2002), « la politique de développement économique et d'emploi dans les zones franches urbaines est d'autant plus effective qu'elle est menée dans un cadre coordonné par des collectivités qui s'appuient sur des partenariats forts avec l'Etat et les acteurs du développement économique. (...) A l'inverse, les ZFU sur lesquelles les exonérations fiscales et sociales n'ont pas été accompagnées d'une stratégie de mise en oeuvre ne sont pas parvenues à obtenir les résultats qui pouvaient être attendus ».

Il est, en particulier, nécessaire de proposer aux entreprises des espaces où réaliser leur activité, ce qui peut se faire par transformation de rez-de-chaussée d'immeuble, ou parfois par démolition et reconstruction.

S'il y a un consensus sur le fait que les ZFU qui créent des emplois sont celles qui bénéficient d'une forte implication des pouvoirs publics, le rôle respectif de cette implication et des exonérations fiscales et sociales dans les créations d'emplois demeure ambigu.

Le rapport de l'IGAS de 1998

Selon une thèse « radicale » défendue en 1998 par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport17(*) que d'aucuns jugent « politiquement orienté », le dynamisme de l'emploi en ZFU proviendrait exclusivement de l'implication des pouvoirs publics dans ces zones, et en particulier des investissements qui y sont réalisés. En effet, s'appuyant sur une étude de l'UNEDIC, l'IGAS estime que les créations d'emploi dans les ZFU ont été aussi importantes en 1996, c'est-à-dire avant la création des ZFU, qu'en 1997 (raisonnement qui pourrait être étendu aux années suivantes, l'augmentation des effectifs s'étant ensuite poursuivie à un rythme analogue)18(*).

Cette thèse a été fortement contestée, l'évaluation du nombre de créations d'emplois en 1996 ayant été jugée irréaliste, en particulier par notre collègue Pierre André dans le rapport d'information précité.

Ainsi, ce qu'il faut retenir de l'étude de l'IGAS, c'est peut-être avant tout l'impossibilité d'évaluer de manière satisfaisante l'efficacité des ZFU, en l'absence de système d'information statistique satisfaisant pour les quartiers concernés.

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