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16 juillet 2003 : Ville ( avis - première lecture )

 

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B. UN DISPOSITIF DONT L'IMPACT N'A PU ÊTRE MESURÉ AVEC PRÉCISION

1. Un quasi-triplement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines

Dans son récent rapport d'information réalisé pour la commission des affaires économiques (2002)15(*), notre collègue Pierre André écrit que « sur le terrain, les maires et les élus locaux ont, dans leur quasi-totalité - votre rapporteur n'a enregistré qu'une seule opinion dissidente - et quelles que soient leurs affinités politiques, plébiscité ce dispositif ».

De fait, le nombre de salariés et d'entreprises a presque triplé dans les ZFU depuis 1997. Ainsi, selon le dernier bilan des ZFU transmis au Parlement (décembre 2002), de janvier 1997 à décembre 2001, le nombre de salariés en ZFU serait passé de 26.805 à 72.409, ce qui représente un solde de 45.604 emplois16(*).

Autres informations figurant dans le dernier rapport au Parlement (décembre 2002)

Les autres principales informations de ce rapport sont les suivantes :

- 63.325 salariés bénéficiaient des exonérations fin 2001 ;

- 25 % de ces emplois concerneraient les habitants des ZFU en 1999 (la loi imposant un taux de 20 %) ;

- 80 % des entreprises implantées en ZFU ont moins de 5 salariés ;

- dans les deux tiers des cas, les implantations d'entreprise correspondent à des créations (ex nihilo ou par reprise), les transferts, qui concernent la plupart des établissements de grande taille, représentant le solde ;

- 80 % des emplois créés sont des CDI.

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