3. La mobilisation des acteurs extérieurs
a) Le rôle traditionnel de la Caisse des dépôts et consignations
L'action
de la CDC pour le financement de la politique de la ville et du renouvellement
urbain s'appuie sur deux enveloppes de prêts sur fonds d'épargne
de 1,52 milliard d'euros chacune d'une durée de trois ans.
L'enveloppe PRU (Prêt pour le Renouvellement Urbain) concerne les actions
prévues sur les sites nécessitant un remaniement profond des
quartiers et des espaces, prioritairement sur les Grands Projets de Ville (GPV)
et les Opérations de renouvellement Urbain (ORU).
Le PRU a pour vocation de favoriser la diversification de l'habitat par des
opérations de restructuration, démolition et reconstruction de
logements. Il finance les interventions sur le parc social mais aussi sur le
parc privé et, en particulier, les copropriétés
dégradées. Le PRU peut financer l'ensemble des investissements
inscrits dans les projets de renouvellement urbain c'est-à-dire aussi
bien des investissements à caractère public (écoles,
équipements sportifs et culturels, aménagements d'espaces
extérieurs) que des investissements à caractère
privé (immobilier d'entreprises, restructuration d'espaces commerciaux).
Les versements sur le PRU se sont élevés pour 2001 à
544,7 millions d'euros contre 327,6 millions d'euros en 2000.
La part
relative aux opérations de restructuration et de réhabilitation
des logements sociaux, en accompagnement d'une subvention de l'Etat,
représentait 179,5 millions d'euros,
soit le tiers de la
consommation totale de PRU.
Evolution des consommations PRU entre 2001 et 2002
(en millions d'euros)
|
Année |
Nombre de contrats |
Montants émis |
Montants versés |
|
2000 |
291 |
404,4 |
327,6 |
|
2001 |
529 |
592,3 |
544,7 |
Source : DGUHC
Montant émis PRU par catégorie d'emprunteurs et par type d'investissements en 2001
(en millions d'euros)
|
|
Reconstruction-démolition de logements sociaux |
Réhabilitation de logements sociaux |
Investissements hors logement |
Investissements PRU total |
Nombre de contrats émis |
Montant moyen par contrats émis |
|
Communes |
0 |
0,8 |
165,9 |
166,7 |
111 |
1,5 |
|
Groupements de communes |
0 |
0 |
57,5 |
57,5 |
14 |
4,1 |
|
Régions et départements |
0 |
0 |
23,5 |
23,5 |
4 |
5,9 |
|
Organismes du logement social |
92,7 |
115,0 |
53,4 |
261,1 |
382 |
0,7 |
|
Autres 7( * ) |
0 |
0 |
83,5 |
83,5 |
18 |
4,6 |
|
Toutes catégories d'emprunteurs |
92,7 |
115,8 |
383,8 |
592,3 |
529 |
1,1 |
Source : DGUHC
b) Le nouveau rôle du « 1 % logement »
Le
« 1 % logement » a également été
mobilisé pour contribuer au renouvellement urbain.
Les conventions signées par l'Etat et l'Union économique et
sociale pour le logement (UESL) les 11 octobre et 11 décembre 2001, ont
ainsi décidé :
- d'affecter 457 millions d'euros par an issus de la collecte du « 1%
logement » à la politique de renouvellement urbain ;
- d'instituer un nouvel opérateur « la Foncière logement
».
A partir de 2003, sur l'enveloppe de 457 millions d'euros sont également
imputés :
- la
bonification des prêts renouvellement urbain (PRU)
de la CDC
au taux de 3,25 % à raison de 76 millions d'euros environ pour chaque
tranche de PRU lancée annuellement ;
- le financement des opérations de démolition
dans les
copropriétés dégradées ;
- l'amélioration de
l'équilibre financier des
« PLUS-CD »
(prêt locatif à usage
social - construction-démolition) destinés en majorité
à reloger des ménages provenant d'immeubles à
démolir. Le « 1 % logement » devrait contribuer
à hauteur de 5 % du coût des opérations.
D'après les informations fournies par le ministère chargé
du logement, compte tenu de ces financements, la contribution du « 1%
logement » au renouvellement urbain s'élève
annuellement à 457 millions d'euros, dont 335 millions d'euros sur les
opérations de démolition proprement dites.
Il faut toutefois observer que les contributions du 1 %logement, n'ont,
jusqu'en 2003, jamais fait l'objet d'une affectation claire au programme de
rénovation urbaine, mais d'un versement au budget général
de l'Etat, sans adéquation avec le programme réel de
démolition-reconstruction.