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3. La mobilisation des acteurs extérieurs

a) Le rôle traditionnel de la Caisse des dépôts et consignations

L'action de la CDC pour le financement de la politique de la ville et du renouvellement urbain s'appuie sur deux enveloppes de prêts sur fonds d'épargne de 1,52 milliard d'euros chacune d'une durée de trois ans.

L'enveloppe PRU (Prêt pour le Renouvellement Urbain) concerne les actions prévues sur les sites nécessitant un remaniement profond des quartiers et des espaces, prioritairement sur les Grands Projets de Ville (GPV) et les Opérations de renouvellement Urbain (ORU).

Le PRU a pour vocation de favoriser la diversification de l'habitat par des opérations de restructuration, démolition et reconstruction de logements. Il finance les interventions sur le parc social mais aussi sur le parc privé et, en particulier, les copropriétés dégradées. Le PRU peut financer l'ensemble des investissements inscrits dans les projets de renouvellement urbain c'est-à-dire aussi bien des investissements à caractère public (écoles, équipements sportifs et culturels, aménagements d'espaces extérieurs) que des investissements à caractère privé (immobilier d'entreprises, restructuration d'espaces commerciaux).

Les versements sur le PRU se sont élevés pour 2001 à 544,7 millions d'euros contre 327,6 millions d'euros en 2000. La part relative aux opérations de restructuration et de réhabilitation des logements sociaux, en accompagnement d'une subvention de l'Etat, représentait 179,5 millions d'euros, soit le tiers de la consommation totale de PRU.

Evolution des consommations PRU entre 2001 et 2002

(en millions d'euros)

Année

Nombre de contrats

Montants émis

Montants versés

2000

291

404,4

327,6

2001

529

592,3

544,7

Source : DGUHC

Montant émis PRU par catégorie d'emprunteurs et par type d'investissements en 2001

(en millions d'euros)

 

Reconstruction-démolition de logements sociaux

Réhabilitation de logements sociaux

Investissements hors logement

Investissements PRU total

Nombre de contrats émis

Montant moyen par contrats émis

Communes

0

0,8

165,9

166,7

111

1,5

Groupements de communes

0

0

57,5

57,5

14

4,1

Régions et départements

0

0

23,5

23,5

4

5,9

Organismes du logement social

92,7

115,0

53,4

261,1

382

0,7

Autres7(*)

0

0

83,5

83,5

18

4,6

Toutes catégories d'emprunteurs

92,7

115,8

383,8

592,3

529

1,1

Source : DGUHC

b) Le nouveau rôle du « 1 % logement »

Le « 1 % logement » a également été mobilisé pour contribuer au renouvellement urbain.

Les conventions signées par l'Etat et l'Union économique et sociale pour le logement (UESL) les 11 octobre et 11 décembre 2001, ont ainsi décidé :

- d'affecter 457 millions d'euros par an issus de la collecte du « 1% logement » à la politique de renouvellement urbain ;

- d'instituer un nouvel opérateur « la Foncière logement ».

A partir de 2003, sur l'enveloppe de 457 millions d'euros sont également imputés :

- la bonification des prêts renouvellement urbain (PRU) de la CDC au taux de 3,25 % à raison de 76 millions d'euros environ pour chaque tranche de PRU lancée annuellement ;

- le financement des opérations de démolition dans les copropriétés dégradées ;

- l'amélioration de l'équilibre financier des « PLUS-CD » (prêt locatif à usage social - construction-démolition) destinés en majorité à reloger des ménages provenant d'immeubles à démolir. Le « 1 % logement » devrait contribuer à hauteur de 5 % du coût des opérations.

D'après les informations fournies par le ministère chargé du logement, compte tenu de ces financements, la contribution du « 1% logement » au renouvellement urbain s'élève annuellement à 457 millions d'euros, dont 335 millions d'euros sur les opérations de démolition proprement dites.

Il faut toutefois observer que les contributions du 1 %logement, n'ont, jusqu'en 2003, jamais fait l'objet d'une affectation claire au programme de rénovation urbaine, mais d'un versement au budget général de l'Etat, sans adéquation avec le programme réel de démolition-reconstruction.

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