Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (2 et 3 mars 2005)]

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Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Son amendement n° 99 : aménagement du temps de travail dans le secteur médico-social et social ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Son amendement n° 104 : instauration d'un système de mandatement en vue de la conclusion d'accords sur l'organisation du temps de travail ; adopté. (texte intégral du JO)