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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 7
Intervient sur l'amendement n° 1 de Mme Muguette Dini (financement des charges nouvelles pour les départements). Progrès constitué par la création de l'Agence française de l'adoption, AFA. Le groupe de l'UC-UDF adoptera le texte conforme. Réalité de la nécessité d'une compensation financière pour les départements. (texte intégral du JO)
