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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE


première lecture


[n° 2007-290 (31 janvier 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé)

Retire l'amendement n° 227 de Mme Valérie Létard au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 133 de M. Jean-Paul Alduy (autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). (texte intégral du JO)
Favorable à la rectification de l'amendement précité n° 133 de M. Jean-Paul Alduy. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés)

Souhaite le retrait de l'amendement n° 203 de M. Thierry Repentin (autorisation sous condition de construire ou de réhabiliter des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). (texte intégral du JO)