Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (12, 13 et 15 janvier 2009)]

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Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Défavorable aux amendements n° 130 de M. Jack Ralite, n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 332 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Favorable à l'amendement n° 20 de la commission et, sur celui-ci, son sous-amendement n° 225 ; adopté. Ne votera pas les amendements n° 132 de M. Jack Ralite, n° 262 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 339 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Ne votera pas l'amendement n° 356 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)