Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1977 (24 novembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article 52 (art. 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - Prorogation de deux années de la taxe finançant le fonds d'indemnisation des avoués)

. (texte intégral du JO)

Article 52 bis (nouveau) (art. 800-1 du code de procédure pénal - Frais de justice à la charge des personnes morales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 bis

. (texte intégral du JO)