Interventions de M. Michel MERCIER
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
première lecture
[n° 2012-1432 (16 octobre 2012)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 113-13 nouveau du code pénal - Application de la loi pénale française aux actes de terrorisme commis par un Français à l'étranger)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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