Interventions en séance publique
de M. Jean-Pierre MICHEL

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)