PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2011-814 (9 juin 2011)]

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Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

. (texte intégral du JO)

Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)