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Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE


première lecture


[n° 2011-12 (17 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er A (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement)

Soutient l'amendement n° 14 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 4 . (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école)

Intervient sur l'amendement n° 11 . (texte intégral du JO)

Article 6 (Transposition de l'article 1er de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant notamment la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 relative aux produits cosmétiques)

Soutient l'amendement n° 17 . (texte intégral du JO)

Article 9 (Nouveau) (Transposition de la directive 2009/33 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 « promotion de véhicules de transport routier plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2 et de polluants »)

Intervient sur l'amendement n° 20 . (texte intégral du JO)

Article 10 (Nouveau) (art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

Soutient l'amendement n° 21 . Intervient sur l'amendement n° 28 . (texte intégral du JO)

Article 11 (Nouveau) (art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils)

Articles additionnels après l'article 11

Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 3 . Intervient sur l'amendement n° 7 (). (texte intégral du JO)