Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Discussion générale:

Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Article 4 (Supprimé) (Habilitation en vue de supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation préalable ou de déclaration et de substituer des régimes de déclaration à des régimes d'autorisation préalable)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (art. L. 123-5-1 du code de l'urbanisme - Extension du champ d'application des dérogations en matière de densité)

Article 7 ter (art. L. 551-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Habilitation en vue de modifier diverses dispositions relatives aux ventes d'immeubles soumis au statut de la copropriété)

Articles additionnels après l'article 7 ter

Articles additionnels après l'article 8

Article 10 (Supprimé) (art. L. 221-1, L. 221-2 et L. 221-6 du code de l'énergie - Assouplissement du régime des certificats d'énergie pour le fioul domestique)

Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés)

Article 12 (Habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 34 ter (Texte non modifié par la commission) (Ratification d'ordonnances relatives à l'application du code de commerce en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

Explications de vote sur l'ensemble :