Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (mardi 12 février 2019)

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

• Intervention 3

Questions orales

• Intervention 4

Question orale sans débat sur la consommation des crédits des contrats de plan État-régions

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question orale sans débat sur l'avenir de la ruralité

• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sans débat sur la fermeture du bureau de poste des Aldudes

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sans débat sur le dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question orale sans débat sur la répartition de la fiscalité photovoltaïque

• Intervention 17
• Intervention 18

Question orale sans débat sur le maintien du service météorologique de Chamonix-Mont-Blanc

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question orale sans débat sur le rôle de l'Union internationale de conservation de la nature

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question orale sans débat sur les nuisances sonores liées aux transports ferroviaires

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question orale sans débat sur la modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie

• Intervention 28
• Intervention 29

Question orale sans débat sur les fermetures de classes dans les zones rurales de Moselle

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question orale sans débat sur le Fonds pour le développement de la vie associative

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Question orale sans débat sur la prise en compte de l'enseignement des langues régionales au lycée

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question orale sans débat sur le taux d'encadrement des élèves du primaire

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Question orale sans débat sur le statut des assistants d'éducation en milieu rural

• Intervention 42
• Intervention 43

Question orale sans débat sur la fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Question orale sans débat sur les conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sans débat sur la gestion des appels d'urgence

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sans débat sur la répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Question orale sans débat sur la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Question orale sans débat sur les risques pour la santé des terrains synthétiques

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Question orale sans débat sur les déserts médicaux en Seine-Maritime

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Question orale sans débat sur l'insuffisance de psychiatres au Centre psychothérapique de l'Ain

• Intervention 64
• Intervention 65

Question orale sans débat sur la demande statutaire des aides-soignants

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Question orale sans débat sur le nombre d'enseignants-chercheurs nommés à la faculté de médecine de Lille

• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71

Question orale sans débat sur le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Question orale sans débat sur le remboursement des actes de biologie médicale innovants

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Question orale sans débat sur la contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Question orale sans débat sur les soins bucco-dentaires des handicapés dans la Sarthe

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Question orale sans débat sur le transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86

Question orale sans débat sur la contribution « Vie étudiante et de campus »

• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89

Question orale sans débat sur la non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Question orale sans débat sur le Centre national d'études spatiales et la Guyane

• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96

Question orale sans débat sur la pêche au bar et le 48e parallèle

• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99

Question orale sans débat sur les conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies

• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102

Question orale sans débat sur le Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission

• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105

Fin de section

• Intervention 106

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109

Article 12 (supprimé) (art. 233, 238, 246, 247-2, 247-3 [nouveau], section 3 du chapitre II du titre VI du livre Ier, art. 251, 252, 253, 254, 257, 262-1, 311-20, 313, 375-3 et 515-12 du code civil - Simplification de la procédure de divorce par la suppression de la tentative de conciliation préalable à l'assignation)

• Intervention 110

Article 14 (art. L. 211-17 et L. 211-18 [nouveaux] du code de l'organisation judiciaire - Traitement dématérialisé des requêtes en injonction de payer par un tribunal de grande instance à compétence nationale spécialement désigné)

• Intervention 111

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS n° 2019-221 (dossier législatif)

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