Séance du mardi 16 juillet 2019

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question orale sans débat sur le soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

Question orale sans débat sur le suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

Question orale sans débat sur la vétusté du réseau et la desserte ferroviaire dans la Nièvre

Question orale sans débat sur les travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

Question orale sans débat sur les conséquences de la suppression des trains de nuit

Question orale sans débat sur la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Question orale sans débat sur la prévention des avalanches et la qualité des bulletins météorologiques

Question orale sans débat sur la pollution plastique des océans

Question orale sans débat sur le danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable

Question orale sans débat sur la relance énergétique de la petite hydroélectricité

Question orale sans débat sur le financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Question orale sans débat sur l'ouverture des grandes surfaces le dimanche

Question orale sans débat sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché du Luxembourg

Question orale sans débat sur les ressources des chambres de métiers et de l'artisanat des outre-mer

Question orale sans débat sur la mise en œuvre des investissements locaux et nationaux

Question orale sans débat sur les inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur le projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

Question orale sans débat sur le déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

Question orale sans débat sur les difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Question orale sans débat sur l'adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

Question orale sans débat sur le rétablissement du conseiller territorial

Question orale sans débat sur la fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

Question orale sans débat sur les enjeux liés au site des Brotteaux

Question orale sans débat sur les retraites complémentaires des agriculteurs

Question orale sans débat sur la médecine à visée esthétique

Question orale sans débat sur les difficultés de mise en place du tiers payant

Question orale sans débat sur le numerus clausus dans la région Centre-Val de Loire

Question orale sans débat sur les zones sous-médicalisées

Question orale sans débat sur la fermeture de lits de gériatrie

Question orale sans débat sur l'avenir de la médecine scolaire

Question orale sans débat sur les droits à la retraite des enseignants

Question orale sans débat sur la norme d'encadrement dans les collèges

Question orale sans débat sur le droit à réparation des militaires et les victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Question orale sans débat sur la lutte contre le balanin des noisettes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.