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Interventions de M. Louis MOINARD
(jeudi 27 mai 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'ADHÉSION AU PROTOCOLE D'AMENDEMENT À LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION ET L'HARMONISATION DES RÉGIMES DOUANIERS n° 2004-492 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.