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Séance du 27 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal

2. Convention avec l'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

3. Accords avec l'Ouganda, la Zambie, le Mozambique, l'Iran, l'Ethiopie et le Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption de six projets de loi

Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des six projets de loi.

4. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Accord avec l'Organisation des Nations unies relatif au Tribunal pénal international pour le Rwanda. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique du projet de loi.

Mme Hélène Luc ; M. le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accord avec l'Espagne concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

7. Questions d'actualité au Gouvernement

volontarisme industriel

MM. Roger Karoutchi, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

situation de la filière porcine

MM. Fernand Demilly, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

réforme de l'assurance maladie

MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

réunion du g7 - hausse du prix du pétrole

MM. Laurent Béteille, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

fin du moratoire sur les ogm

Mme Gisèle Gautier, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

utilisation des biocarburants

MM. Charles Revet, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

situation en irak

MM. Jean-Yves Autexier, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

stocks alimentaires non distribués

M. Alain Dufaut, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

transfert de charges du rmi

MM. Michel Teston, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

situation au tchad

MM. Robert Del Picchia, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

8. Conférence des présidents

9. Fin de mission d'un sénateur

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour