PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26 novembre et 5 décembre 2019)]

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Première partie :

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16616 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

P. 17946 (texte intégral du JO)

État B

P. 17951 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)