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Séance du 5 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est bien !

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis. En effet !

M. Franck Riester, ministre. Précédemment, ce plafond avait été fixé à 0,5 % du chiffre d’affaires avant d’être porté à 10 000 euros. Cela étant, nous souhaitons rendre le mécénat plus transparent et plus équitable. Aussi, à partir de 2 millions d’euros par société et par an, la réduction d’impôt sera réduite de 60 % à 40 %.

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis. Ça, c’est moins bien !

M. Franck Riester, ministre. Un certain nombre de sénateurs et de députés l’ont souligné, confirmant ainsi plusieurs rapports établis, notamment, par la Cour des comptes : le mécénat pourrait être mieux organisé. Or, à ce titre, la démarche des très grandes entreprises est bien souvent philanthropique. Il convient de la saluer : en pratiquant le mécénat, ces entreprises ne sont pas spécialement à la recherche d’avantages fiscaux.

Le plan de sécurité incendie pour les cathédrales, décidé sur mon initiative à la suite de l’incendie de Notre-Dame, sera mis en œuvre. Si les travaux de conservation et de restauration de cette cathédrale ne figurent pas dans le budget, c’est parce qu’ils seront financés par la souscription nationale dédiée, conformément au texte de loi que vous avez adopté.

Bien entendu – je l’ai déjà dit –, si des moyens complémentaires s’imposent, l’État sera au rendez-vous.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Alors que les Français ont déjà donné 900 millions d’euros !

M. Franck Riester, ministre. D’ailleurs, depuis des mois, l’État mobilise déjà toute son énergie pour sauvegarder Notre-Dame de Paris.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Rideau de fumée !

M. Franck Riester, ministre. À ce titre, je salue le travail accompli par les rapporteurs du texte, Alain Schmitz et Albéric de Montgolfier : ce projet de loi a ainsi pu être adopté dans des délais très resserrés.

Je l’ai annoncé il y a quelques semaines : plus de 922 millions d’euros de promesses de dons nous sont parvenus, dont un peu plus de 110 millions d’euros sont déjà effectivement récoltés, et 72 millions d’euros ont été reversés à l’État.

Comptez sur mon entière détermination en faveur de ce chantier majeur. Dans les semaines qui viennent, j’aurai l’occasion de préciser la feuille de route, le contrat de performance de l’établissement public récemment créé. En effet, j’adresserai sa lettre de mission au général Georgelin, président de cet établissement public, qui est sous la tutelle du ministère de la culture.

Parmi les grands projets de restauration patrimoniale, j’évoquerai à mon tour le château de Villers-Cotterêts. Comme s’y est engagé le Président de la République, ce domaine retrouvera sa splendeur : nous ferons de Villers-Cotterêts une cité internationale de la langue française. À ce titre, je salue les sénateurs et les sénatrices engagés pour la francophonie.

M. Franck Riester, ministre. Toutes ces mesures démontrent que la sauvegarde de notre patrimoine commun est une priorité.

La proposition de loi de Dominique Vérien relative à la Fondation du patrimoine, dont Jean-Pierre Leleux a été le rapporteur, va elle aussi dans ce sens. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement l’a soutenue, en se prononçant pour le rehaussement du seuil des communes concernées par le label de la Fondation du patrimoine de 2 000 à 20 000 habitants.

La troisième priorité de ce budget est de placer les artistes et les créateurs au cœur de nos politiques culturelles. Je veux que les intéressés soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours.

Les dispositifs du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) ont été simplifiés et rendus plus incitatifs. En outre, les moyens dévolus à ce fonds progresseront. Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs sera pérennisé. La politique de résidences sera réorientée et amplifiée.

Accompagner les créateurs tout au long de leur parcours implique également de lutter contre leur précarité. S’engager dans l’art, dans la création, c’est effectivement prendre un risque : mais, cette prise de risque, nous en avons besoin, et nous devons donc l’encourager. C’est le sens de la mission que j’ai confiée à Bruno Racine, qui me rendra ses propositions d’ici à la fin de l’année. Nous aurons évidemment l’occasion d’en reparler ensemble.

Accompagner les créateurs dans leur parcours suppose d’agir dès leur formation. En 2020, nous investirons par conséquent en faveur des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, lesquels jouent un rôle essentiel à cet égard.

Accompagner les créateurs suppose également de mettre à leur disposition des équipements adaptés. Nous poursuivrons le projet de Cité du théâtre. Nous mènerons à bien le projet de relogement, à Pantin, des réserves du Centre national des arts plastiques (CNAP) et du Mobilier national. (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.)

Enfin, accompagner les artistes, c’est participer à la structuration des secteurs dans lesquels ils exercent. Là est tout l’enjeu de la création du Centre national de la musique. Cette maison commune de la musique verra le jour le 1er janvier prochain.

La quatrième et dernière priorité de ce budget est de réaffirmer notre souveraineté culturelle. C’est tout l’enjeu du projet de loi sur l’audiovisuel que j’ai présenté ce matin même en conseil des ministres : nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le rappelais en préambule, le ministère de la culture fête cette année son soixantième anniversaire. Soyons à la hauteur de son histoire : elle est notre héritage commun. Agissons, avec ambition, au service de tous les Français. Ce budget pour 2020 – je veux le croire – nous permettra de favoriser leur émancipation, de soutenir la culture dans nos territoires, d’accompagner nos artistes et nos créateurs et, enfin, de réaffirmer notre souveraineté culturelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Colette Mélot et M. Jean-Claude Requier applaudissent également.)

Culture
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2020
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Culture

2 985 072 457

2 951 538 314

Patrimoines

971 905 337

971 894 210

Création

837 183 086

809 629 363

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 175 984 034

1 170 014 741

Dont titre 2

661 067 751

661 067 751

M. le président. L’amendement n° II-9, présenté par M. Éblé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 5 000 000

 

5 000 000

 

Création

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune.

Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 2019, qui s’achève, seuls 17 des 34 millions d’euros programmés ont été consommés, soit la moitié du total. Nous avons donc un peu de marge !

Monsieur le ministre, en vertu de vos propositions initiales, le budget du pass culture atteignait 39 millions d’euros. Par ailleurs, comme les représentants de votre administration l’ont indiqué à nos rapporteurs spéciaux, ce dispositif pourrait bénéficier de 10 millions d’euros supplémentaires au titre des crédits non consommés en 2019.

Compte tenu du faible recours à ce dispositif, qui, au demeurant, peut susciter des critiques et des interrogations – j’ai entendu les propos de Pierre Ouzoulias et de Maryvonne Blondin –, nous proposons d’en retrancher 5 millions d’euros au profit de l’exigence patrimoniale qui – nombre d’orateurs l’ont souligné – est extrêmement élevée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre. L’enveloppe dédiée aux monuments historiques augmentera, l’an prochain, de 7 millions d’euros…

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Pas du tout ! C’est du bonneteau !

M. Franck Riester, ministre. Elle passera de 331 à 338 millions d’euros. Cet effort significatif sera destiné aux communes à faibles ressources, à hauteur de 5 millions d’euros, via le FIP ; aux audits de sécurité dans les cathédrales, pour 2 millions d’euros ; à la restauration du château de Villers-Cotterêts, pour 3,3 millions d’euros…

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. On prend ces fonds aux bénéficiaires habituels, alors qu’il s’agit de charges de l’État !

M. Franck Riester, ministre. Monsieur le président de la commission, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention…

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Moi aussi, je vous écoute !

M. Franck Riester, ministre. Mais vous m’interrompez ! (Sourires.)

Les investissements du CMN bénéficieront également de cet effort : il s’agit, là aussi, des territoires. Bref, le Gouvernement fait preuve d’un très grand volontarisme en faveur des monuments historiques.

Je comprends bien votre préoccupation : vous êtes, depuis longtemps, un défenseur du patrimoine. Mais nous devons répondre à toutes les priorités du budget en matière culturelle. Or l’éducation artistique et culturelle a toute son importance et le pass culture est l’une des priorités du Gouvernement. Il s’agit là d’une avancée importante : grâce à lui, nos plus jeunes concitoyens pourront dessiner leur propre chemin culturel.

Voilà pourquoi nous avons besoin des crédits aujourd’hui budgétés, pour 2020, en faveur de ce dispositif ! J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, j’entends bien que les crédits dédiés au patrimoine sont en hausse. Mais, vous le savez, les besoins sont immenses. En outre, je tiens à revenir sur un sujet important, qui a fait débat dans cet hémicycle : les crédits que vous consacrez, au titre du programme « Patrimoines », à l’entretien du Palais de l’Élysée et des autres résidences présidentielles.

Il s’agit d’un débat récurrent. Vous avez pu le lire dans la presse : ce budget spécifique pose problème. Allez-vous, comme on vous le demande, transférer ces crédits à l’Élysée ?

On prétend que ces fonds sont destinés à l’entretien du patrimoine en général, mais, en réalité, ils sont dévolus à la présidence de la République. Or, en tant que monument historique, ce très beau bâtiment qu’est le Palais du Luxembourg mériterait tout autant d’égards que l’Élysée, à l’instar du Palais Bourbon…

Ces dernières années, les besoins n’ont cessé de croître, mais l’État n’a pas accordé l’argent nécessaire à cette politique. Pour ma part, je soutiens les crédits du patrimoine !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre. Monsieur le sénateur, je n’entrerai pas dans cette polémique – restauration du Sénat ou restauration de l’Élysée. Ce qui est certain, c’est que le Palais de l’Élysée est un symbole de notre pays, un symbole de notre République. Le Président de la République y reçoit les chefs d’État du monde entier : en restaurant ce patrimoine, nous agissons au service de la France, et j’en suis fier ! (M. André Gattolin applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Bien entendu, les élus de mon groupe voteront l’amendement de la commission des finances. Je regrette même de ne pas l’avoir sous-amendé, afin que la totalité des crédits destinés au pass culture soit attribuée aux monuments historiques ! (Sourires et exclamations.)

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Vous voyez, monsieur le ministre, je suis un modéré ! (Nouveaux sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, il faut savoir arrêter une expérimentation malheureuse – ne voyez là aucune allusion au mouvement de grève qui commence !

On nous avait expliqué que les crédits drainés par le loto du patrimoine viendraient renforcer les fonds de l’État. Et l’on s’aperçoit qu’au contraire – ce n’est pas une première ! – le Gouvernement en profite pour alléger le budget de la culture. (M. le ministre manifeste son désaccord.) Nous sommes face à une forme d’insincérité que vous devez admettre.

Enfin, je regrette que les crédits dédiés à Notre-Dame ne soient pas gérés avec plus de clarté.

M. Franck Riester, ministre. C’est pourtant très clair !

M. Pierre Ouzoulias. Une nouvelle fois, je rends hommage aux pompiers de Paris, dont la bravoure a permis de sauver la tour nord de Notre-Dame.

Monsieur le ministre, j’ai acheté leur calendrier…

M. Roger Karoutchi. Ça, c’est bien ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Savez-vous ce qui m’a convaincu ? C’est la mention figurant à l’arrière : « 100 % de vos dons vont aux pompiers. » Eh bien, nous aurions souhaité que l’on raisonne de même pour le loto du patrimoine ! (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre. Monsieur le sénateur, vous vous êtes livré à un amalgame un peu étonnant… (M. Pierre Ouzoulias brandit le calendrier des pompiers de Paris.)

M. Pierre Ouzoulias. Si vous voulez, je vous en offre un exemplaire ! (Sourires.)

M. Franck Riester, ministre. En effet, 100 % des dons destinés à Notre-Dame de Paris iront à Notre-Dame de Paris.

M. François Bonhomme. Belle tautologie !

M. Franck Riester, ministre. On en a suffisamment parlé ; on en a débattu longuement avec plusieurs représentants de la Fondation du patrimoine – hier encore, nous nous entretenions avec Guillaume Poitrinal – et il n’y a rien d’opaque. Celles et ceux qui ont donné ou vont donner pour Notre-Dame de Paris verront leurs dons utilisés pour Notre-Dame de Paris.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. À tel point que l’État ne met rien sur la table !

M. Franck Riester, ministre. Pour le loto du patrimoine, il en va de même.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Exactement !

M. Franck Riester, ministre. La mission Bern bénéficie évidemment de ces ressources : c’est tout à fait clair, tout à fait transparent, tout à fait vérifiable. Croyez-moi, les membres de la Fondation du patrimoine y veillent, à l’instar de Stéphane Bern.

Les chiffres du loto du patrimoine ont été cités ; les sommes que misent nos compatriotes, en achetant un ticket à gratter ou un billet du tirage, viennent en grande partie alimenter cette loterie. C’est précisément pour cela qu’elle constitue le cœur du dispositif ! Ensuite – on connaît ce débat par cœur –, une part des mises est prélevée au titre de la fiscalité.

M. Franck Riester, ministre. Toutefois, la part la plus importante est destinée à la restauration du patrimoine : nous agissons en toute transparence !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Leleux. Ce projet de loi de finances nous place décidément face à des choix cornéliens : on voudrait tout financer ! Mais, tôt ou tard, il faut faire des choix et privilégier telle action aux dépens de telle autre.

Dans ce contexte, je privilégie l’amendement de la commission des finances.

M. Jean-Pierre Leleux. Pour les restaurations patrimoniales, la demande émanant des territoires est si forte ! On attend des solutions pour tant de monuments !

Au titre du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a restitué 25 millions d’euros à la restauration du patrimoine.

M. Jean-Pierre Leleux. Or, avant même que ce texte ne soit voté, les DRAC avaient reçu l’ordre de ne plus ouvrir de dossiers. À cet égard, je m’inquiète.

Quant au pass culture, nous le soutenons ; mais il en est encore à ses prémices. De nombreux points doivent être améliorés et le calendrier nous en laisse le temps. À l’inverse, pour le patrimoine, il est urgent d’agir dans les territoires !

Je ne sous-estime en rien les grands projets menés par l’État, notamment à Villers-Cotterêts : ils ont toute leur importance. Mais, dans les territoires, j’entends s’exprimer nombre d’attentes.

M. Franck Riester, ministre. Moi aussi, je les entends !

M. Jean-Pierre Leleux. Les collectivités territoriales s’inquiètent de la restauration de leur patrimoine ! (M. Alain Schmitz applaudit.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-9.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-575, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

5 000 000

 

5 000 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis. Mes chers collègues, l’Assemblée nationale a prélevé 5 millions d’euros sur le Fonpeps au profit des fanfares et harmonies. Notre amendement tend à revenir sur ce transfert de crédits.

Bien entendu, nous n’avons absolument rien contre les fanfares et harmonies.

Mme Françoise Laborde. Il est bon de le dire, et même de l’écrire !

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis. Je me demande simplement si leur financement est bien du ressort du ministère de la culture. Surtout, prélever 5 millions d’euros sur le Fonpeps, c’est envoyer un très mauvais signal pour la structuration du secteur et, singulièrement, pour l’emploi culturel.

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : le Fonpeps a été réformé il y a un mois. Désormais, il sera plus adapté au secteur. Ses critères seront mieux définis. Il est donc particulièrement malvenu de le priver d’une partie de ses crédits, alors même qu’il risque de manquer d’argent. (Mme Sonia de la Provôté opine.)

Mes chers collègues, compte tenu de l’état actuel du secteur, le Fonpeps est tout à fait bienvenu. Voilà pourquoi nous vous demandons de revenir sur la décision de l’Assemblée nationale !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Après hésitation, la commission des finances a estimé qu’il existait bien une sous-exécution des crédits du Fonpeps. En conséquence, elle a considéré qu’il était possible d’admettre le souhait de nos collègues députés. Elle n’en a pas moins émis, formellement, et après débat, un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre. Les 15 millions d’euros dont il s’agit nous semblent bien nécessaires au Fonpeps, au titre du budget pour 2020. Nous avons transformé ce fonds pour le rendre plus accessible aux entreprises du spectacle vivant, pour qu’un certain nombre d’emplois soient pérennisés et pour que la durée des contrats soit allongée.

Devant l’Assemblée nationale, nous avons beaucoup insisté sur ce point : il faut absolument éviter le risque de sous-budgétisation. Toutefois – Mme la rapporteure pour avis l’a souligné –, il n’est pas question de pénaliser les harmonies ou les fanfares, lesquelles sont suivies, notamment, par les DRAC.

Je le reconnais volontiers, les crédits que l’État consacre à ces ensembles peuvent aujourd’hui sembler assez faibles. Mais, avec le CNM, nous pourrons bâtir une véritable politique publique nationale d’accompagnement des fanfares et des harmonies.

Pour ces raisons, je suis favorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Bien sûr, nous sommes tous favorables aux fanfares. Moi-même, j’ai présidé un ensemble de cuivres : je sais ce dont je parle !

Il faut l’admettre, ces ensembles ne sont pas toujours bien accompagnés, que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelon local. Cela étant, pourquoi choisir d’épauler les fanfares plutôt que d’autres formations musicales ? C’est tout de même un mystère.

À mon sens, la direction générale de la création artistique (DGCA) doit engager un travail au sujet de nos formations musicales en général – orchestres permanents, orchestres en résidence, fanfares, etc.

Je l’ai déjà dit lorsque nous avons examiné la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique : dans son ensemble, ce volet a été quelque peu délaissé par le ministère au cours des dernières années. Il est indispensable de dresser un état des lieux et d’examiner les problématiques de ces orchestres, qui, dans la plupart des cas, sont plutôt financés par les collectivités territoriales d’hyper-proximité…

M. Franck Riester, ministre. C’est vrai.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. … que par le ministère de la culture.

Monsieur le ministre, le ministère et les collectivités territoriales doivent, conjointement, engager ce travail. Je le répète, au-delà du CNM, ce dossier relève sans doute de la DGCA !

M. Franck Riester, ministre. En effet !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-575.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-892 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Laborde et Jouve et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

2 000 000

 

2 000 000

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

2 000 000

 

2 000 000

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals.

Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars.

Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros.

Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la sécurité de certains acteurs de la presse, ne suffit pas. L’année dernière, déjà, le Syndicat national du théâtre privé estimait les besoins à 1 million d’euros par an pour le théâtre et à 1,7 million d’euros pour le cabaret. Il faut ajouter à cela les besoins de tous les autres acteurs du spectacle vivant.

La mission flash de l’Assemblée nationale sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals du 20 février dernier confirme d’ailleurs cette insuffisance des crédits.

Nous vous proposons donc, par cet amendement, de rehausser le montant du Fonds d’intervention au son niveau du fonds de 2018, afin de protéger toutes les manifestations culturelles qui font la richesse de nos territoires.

J’ajoute que, à la commission de la culture, nous ne disons pas qu’il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul ; nous parlons de « vases communicants ». Je forme le vœu, monsieur le ministre, que vous en trouviez un.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Cet amendement de crédit tendant à réduire le financement du programme 175, « Patrimoines », de 2 millions d’euros entre en contradiction avec notre volonté d’augmenter cette ligne. La commission des finances émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre. Le fonds, qui avait été créé dans la foulée des attentats de 2015, a permis à un certain nombre d’acteurs de s’organiser et de s’équiper pour prendre en compte ces nouvelles contraintes de sécurité.

Il a été pérennisé cette année et les 2 millions d’euros budgétés suffiront à financer les besoins de sécurité concernant les dossiers qui nous sont remontés, madame la sénatrice. (Mme Françoise Laborde le conteste.)

Nous reconduisons donc ce dispositif en 2020, en adéquation avec le niveau de mobilisation de 2019, en fléchant spécifiquement ces crédits vers les petits acteurs qui n’ont pas encore su, ou pu, s’organiser en conséquence. Ceux-ci continuent en effet d’avoir des besoins de financement pour s’équiper.

J’ajoute que vous proposez de prélever 2 millions d’euros sur le programme « Patrimoines ». Eu égard à ce que nous venons de dire collectivement, je ne suis pas certain que ce soit la bonne solution.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je rejoins le ministre et mon collègue Vincent Éblé. Je comprends l’argumentation de Françoise Laborde, mais je ne suis pas d’accord, et mon groupe ne le sera certainement pas non plus, pour prendre cette somme sur le programme « Patrimoines », dont nous avons dit qu’il avait grandement besoin de tout le budget qui lui était alloué, voire d’un peu plus. Nous voterons contre cet amendement.