Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Michel Raison.
2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
État B
Amendement n° II-697 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-793 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-795 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-779 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-797 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-781 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-780 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-794 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-585 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-799 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-894 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° II-891 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° II-786 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° II-796 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-791 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° II-900 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Adoption.
Amendement n° II-551 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° II-550 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Adoption.
Amendement n° II-792 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° II-901 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° II-908 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° II-790 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.
Article 76 quindecies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 76 quindecies
Amendement n° II-1090 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances, rapporteur spécial
M. Julien Bargeton, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Franck Riester, ministre de la culture
Amendement n° II-9 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-575 de Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis. – Adoption.
Amendement n° II-892 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-751 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Culture », figurant à l’état B.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
M. Franck Riester, ministre de la culture
médias, livre et industries culturelles
Amendement n° II-519 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 55, des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Article 76 quaterdecies (nouveau) – Adoption.
Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
Amendement n° II-23 de la commission. – Retrait.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement n° II-893 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-698 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-296 de M. Gérard Poadja. – Adoption.
Amendement n° II-896 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-898 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-297 de M. Gérard Poadja. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits modifiés de la mission « Justice », figurant à l’état B.
Articles 76 undecies et 76 duodecies (nouveaux) – Adoption.
Article 76 terdecies (nouveau)
Amendement n° II-344 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-772 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-773 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-897 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-774 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.