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Séance du 5 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Organisation des travaux

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Seconde partie (suite)

Outre-mer

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Jocelyne Guidez, en remplacement de Mme Nassimah Dindar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Victorin Lurel

M. Guillaume Arnell

M. Antoine Karam

M. Gérard Poadja

Mme Viviane Malet

M. Michel Magras

Mme Catherine Conconne

Suspension et reprise de la séance

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

État B

Amendement n° II-697 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-793 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-795 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-779 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-797 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-781 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-780 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-794 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-585 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-799 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-894 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° II-891 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° II-786 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Amendement n° II-796 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos II-586 rectifié bis de M. Gérard Poadja et II-789 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait de l’amendement n° II-586 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° II-789 rectifié.

Amendement n° II-791 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° II-900 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Adoption.

Amendement n° II-551 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° II-550 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Amendement n° II-792 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendements identiques nos II-300 rectifié bis de M. Gérard Poadja et II-787 de M. Maurice Antiste. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-901 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° II-908 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendements identiques nos II-305 rectifié bis de M. Gérard Poadja et II-788 de M. Maurice Antiste. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-790 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

Article 76 quindecies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 76 quindecies

Amendement n° II-1090 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Culture

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances, rapporteur spécial

M. Julien Bargeton, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Alain Schmitz, en remplacement de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

Mme Sonia de la Provôté

Mme Françoise Laborde

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Antoine Karam

Mme Maryvonne Blondin

Mme Marie-Pierre Monier

M. Franck Riester, ministre de la culture

État B

Amendement n° II-9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-575 de Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-892 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-751 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Organisation des travaux

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à laudiovisuel public

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

M. David Assouline

M. André Gattolin

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Jean-Claude Requier

M. Laurent Lafon

Mme Claudine Lepage

M. Franck Riester, ministre de la culture

médias, livre et industries culturelles

État B

Amendement n° II-519 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 55, des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Article 76 quaterdecies (nouveau) – Adoption.

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

État D

Amendement n° II-23 de la commission. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Pierre Sueur

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Josiane Costes

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

État B

Amendement n° II-893 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-698 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-296 de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Amendement n° II-896 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-898 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-297 de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits modifiés de la mission « Justice », figurant à l’état B.

Articles 76 undecies et 76 duodecies (nouveaux) – Adoption.

Article 76 terdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-22 de la commission et II-514 de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-344 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-772 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-773 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-897 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-774 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

3. Ordre du jour