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Séance du 5 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Pierre Ouzoulias. Et David Assouline aussi ! (Sourires.)

M. Franck Riester, ministre. Pas de jalousie mal placée, monsieur Ouzoulias ! (Nouveaux sourires.)

J’entends, monsieur Laugier, vos inquiétudes s’agissant de la société Presstalis, mais je tiens à vous rassurer : l’État est pleinement mobilisé, comme il l’a été dans le passé, pour assurer la pérennité du système de distribution de la presse. L’Arcep, qui, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Bichet, est compétente pour la régulation du secteur, est également pleinement mobilisée.

Je vous tiendrai bien évidemment au courant de la suite du travail que nous effectuons avec la totalité de la filière, dans le cadre du plan de filière sur lequel Bruno Le Maire et moi-même travaillons.

Renforcer la cohésion des territoires, c’est aussi moderniser nos services publics culturels de proximité. Telle est l’ambition que nous portons avec le plan Bibliothèques, dont le budget augmentera l’année prochaine. Le bilan qui est en train d’être réalisé est tout à fait favorable à cette politique importante de soutien à la lecture et au livre.

La troisième priorité de ce projet de budget est de placer les artistes et les créateurs au cœur de nos politiques culturelles. Cela implique d’accompagner la structuration des industries culturelles et créatives, notamment. Tel est le sens des états généraux des industries culturelles et créatives lancés la semaine dernière avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le but de ces états généraux est la mise en place d’un comité de filière au printemps 2020.

Tel est également le sens de la création du fonds d’investissement de 225 millions d’euros annoncé en mai dernier par le Président de la République – géré par Bpifrance, ce fonds est d’ores et déjà mobilisable – et du renforcement des prêts participatifs de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Ces deux outils sont d’ores et déjà à disposition des entreprises.

Plus spécifiquement, nous accompagnerons le secteur musical, avec la création du Centre national de la musique. À cet égard, je remercie Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour le Sénat du texte ayant permis sa création. Grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, grâce à votre détermination, à celle du Président de la République, du Premier ministre et à la mienne, cette « maison commune de la musique » verra enfin le jour en 2020. J’en profite pour saluer tous les professionnels de la musique, très mobilisés en faveur de sa création. Le centre recevra 7,5 millions d’euros dès 2020, son budget ayant vocation à monter en puissance pour atteindre 20 millions d’euros par an en régime de croisière.

Par ailleurs, 2020 sera l’année de la bande dessinée, certains d’entre vous l’ont dit, notamment Mme Laborde, ce qui permettra de mettre en valeur la diversité, la richesse créative, mais aussi patrimoniale, du neuvième art.

Enfin, la quatrième priorité de ce projet de budget est la réaffirmation de notre souveraineté culturelle.

Nous la réaffirmerons en harmonisant la fiscalité affectée au cinéma, afin que les nouveaux acteurs de l’internet contribuent davantage au financement de la création. Tel est le sens de la réforme des taxes affectées au CNC, qui permettra d’aligner sur un taux unique de 5,15 % la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs et par les distributeurs de services de télévisions et la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, dont les taux sont aujourd’hui respectivement de 5,65 % et 2 %.

Ce texte a deux grandes ambitions : une ambition de dynamisme et de souveraineté culturels, afin de permettre le développement de la diversité, de la créativité, ainsi que le rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français ; une ambition démocratique et sociétale, afin de protéger les citoyens de certains excès du numérique et de leur offrir à tous, urbains ou ruraux, de l’Hexagone ou d’outre-mer, quels que soient leur âge et leur milieu, un service plus proche et plus efficace. Telles sont les ambitions du projet de loi que j’ai eu l’honneur de présenter ce matin au conseil des ministres. Nous aurons bien évidemment l’occasion d’en reparler à de nombreuses reprises.

Ce projet de loi établira un cadre adapté à la télévision, à la radio et à l’audiovisuel du XXIe siècle, en tenant compte de la révolution numérique. Je rappelle que la loi de 1986 a été pensée et votée avant l’ère d’internet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, mon ambition est de réaffirmer notre souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Les plateformes comme Netflix apportent un service nouveau, apprécié de nos concitoyens. Il n’est pas question de leur tourner le dos ou de s’opposer à elles. Ce projet de loi se fera non pas contre les plateformes, mais avec elles. Nous devons assurer l’équité entre les différents acteurs, rééquilibrer les règles du jeu, entre les chaînes de télévision et les nouveaux services. C’est un combat qui exige détermination et persévérance, et qui nécessite des moyens – nous aurons l’occasion bien sûr de reparler du financement de l’audiovisuel public.

Nous pouvons avoir une grande ambition pour l’audiovisuel public, qu’il faut doter des moyens de s’adapter à l’ère numérique. L’objectif du projet de loi est de réaffirmer ses missions essentielles : l’information, l’éducation, la culture, le rayonnement de la France dans le monde, madame la sénatrice Garriaud-Maylam, la cohésion sociale, les contenus de proximité. Nous devons le doter d’une organisation modernisée, tout en exigeant ponctuellement de lui le même effort financier et de rigueur que celui que nous attendons d’un certain nombre d’autres acteurs publics pour contribuer au rétablissement des comptes de la Nation.

C’est un combat dont dépend l’avenir de notre culture et de notre modèle. Nous le mènerons ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE.)

médias, livre et industries culturelles

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2020
Article 76 quaterdecies (nouveau)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Médias, livre et industries culturelles

578 746 470

588 636 687

Presse et médias

283 084 014

283 084 014

Livre et industries culturelles

295 662 456

305 552 673

M. le président. L’amendement n° II-519, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer un nouveau programme :

Livre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Presse et médias

 

 

 

 

Livre et industries culturelles

 

278 414 033

 

288 304 205

Livre

278 414 033

 

288 304 205

 

TOTAL

278 414 033

278 414 033

288 304 205

288 304 205

SOLDE

0

0

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à soutenir le réseau des librairies. Ces lieux d’échanges et de transmission de la culture sont indispensables à l’animation et à la régénération de nos centres-villes.

Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que nous avons appris que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, ne fait pas le même choix que nous. Ainsi, M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, a inauguré un entrepôt Amazon à Brétigny-sur-Orge en octobre dernier. Amazon, je le rappelle, détruit chaque année 20 000 emplois de plus qu’il n’en crée, quand les petites librairies de quartier, elles, ont perdu 1 500 emplois, soit une baisse de 12 %.

Il s’agit donc d’un amendement de compensation. Vous avez choisi l’ogre Amazon, monsieur le ministre ; pour notre part, nous préférons les Petits Poucets qui sèment des cailloux blancs sur les chemins de la connaissance.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Je propose à notre excellent collègue Ouzoulias de retirer son amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

D’abord, je ne vois pas bien le lien entre le soutien aux librairies et l’amendement lui-même, qui vise à créer un programme « Livre » au sein de la mission budgétaire. Par définition, la politique du livre du Gouvernement relève d’un ensemble de missions. Votre amendement aurait d’ailleurs davantage sa place au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Je le répète, je ne vois pas très bien le lien entre le débat budgétaire et votre demande.

Sur le fond, nous partageons votre point de vue sur le soutien qu’il faut apporter aux librairies ; sur la forme, nous ne pensons pas que votre amendement permette aujourd’hui de faire ce que vous demandez.

Par conséquent, pourriez-vous avoir l’extrême amabilité, de retirer cet amendement ? (Sourires.) Je fais ce que je peux pour y arriver…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre. Je dirai moi aussi au sénateur Ouzoulias – qui n’a pas de raison d’être jaloux du sénateur Assouline ! – que je partage son ambition pour le livre, tout comme Roger Karoutchi. Le Gouvernement est très mobilisé en faveur du livre et de la lecture.

J’évoquais le plan Bibliothèques, je parlerai maintenant du pass culture, que nous avons mis en œuvre pour soutenir les librairies. Ce pass, que vous critiquez par ailleurs, monsieur le sénateur, est prioritairement utilisé par les jeunes pour acheter des livres, lesquels ne peuvent être retirés que dans des librairies. Dans les départements tests – il y en a quatorze en France –, les premiers retours des libraires sont très positifs. Ils nous disent qu’ils voient désormais des jeunes venir acheter dans leurs librairies des livres qu’ils n’achèteraient pas sans ce pass – et pas des manuels scolaires, qu’il n’est pas possible d’acheter avec le pass.

Ce dispositif permet ainsi aux libraires de nouer une relation particulière, privilégiée, avec de nouveaux publics. Le pass est utilisé à 40 % pour l’achat de livres dans les librairies. Vous le voyez, nous nous mobilisons pour les librairies, ces lieux de culture de proximité étant essentiels à nos yeux.

Pour autant, comme l’a très bien dit Roger Karoutchi, il ne nous paraît pas adapté de soutenir cet amendement, alors même que nous soutenons fortement la lecture, le livre, les bibliothèques et les librairies. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, vous dites que le pass culture est utilisé à hauteur de 40 % pour acheter des livres. Sans doute faudrait-il procéder à une analyse beaucoup plus fine, d’une part parce que le dispositif n’est expérimenté que dans quatorze départements, d’autre part parce que le retour d’expérience est relativement faible.

Ensuite, il faudrait se demander dans quelle mesure ce pass n’est pas utilisé par un public qui est déjà culturellement bien doté et si cette aide financière ne sert finalement pas, au moins en partie, à effectuer des achats qui auraient été faits de toute façon.

J’en viens au sujet que soulève notre collègue Ouzoulias dans son amendement.

En France, des librairies continuent à fermer, singulièrement des librairies indépendantes, non pas dans des villes moyennes, mais dans de petites villes. C’est un mouvement de fond dont on ne mesure encore ni l’étendue ni les dégâts qu’il va provoquer.

Tout le monde pose la question du soutien au réseau des librairies indépendantes, mais je crains que, à court terme, la question ne se pose plus du tout, tout simplement parce qu’il n’y aura plus de librairies ! Le mal est très profond. Certes, vous n’êtes pas responsable de cette situation, monsieur le ministre.

Je précise par ailleurs que le nombre de lecteurs tend à diminuer, que les lecteurs vieillissent, ou plutôt les lectrices, le lectorat étant composé, paraît-il, à 80 % de femmes. En tout cas, il n’y a plus suffisamment de lecteurs. On devrait s’interroger sur ce point.

Dans le même temps, on s’interroge dans certains pays sur l’enseignement à l’école de l’écriture cursive. C’est dire si l’écrit est attaqué dans toutes ses dimensions ! Nous assistons à un affaiblissement de l’écrit qui me paraît durable.

Nous vivons aujourd’hui, sous les coups de boutoir du numérique, de la high-tech et des écrans en général, un bouleversement majeur, de nature anthropologique, dont on n’a pas encore mesuré tous les effets ici. Il ne s’agit pas simplement d’un changement de support, du passage du papier à l’écran : c’est l’écrit qui est menacé.

Les questions posées et les réponses qui y sont apportées ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, qui est majeur. À titre personnel, je regrette que l’école elle-même soit le lieu d’intrusion du numérique à tout-va, sans aucune forme d’interrogation.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Nous abordons un sujet qui me tient à cœur.

Je n’ai pas l’habitude, en général, de tirer la couverture à moi, mais je rappelle que j’ai déposé, voilà près de deux ans maintenant, une proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées. Il s’agissait de sauver les librairies en centre-ville.

Cette proposition de loi n’ayant jamais été examinée, j’ai tenté de faire adopter les mesures qu’elle prévoyait dans plusieurs textes, dans la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de Rémy Pointereau, puis dans la loi ÉLAN. Je proposais de permettre aux communes d’attribuer des subventions aux librairies de centre-ville, dans la limite d’un montant maximal de 30 % de leur chiffre d’affaires.

Ensuite, il y a des choses que je ne peux pas laisser dire. Je suis membre du conseil d’administration du Centre national du livre, centre que je connais depuis vingt-deux ans, et je puis vous assurer que ce centre apporte une aide très importante aux libraires.

S’il est vrai que de nombreuses librairies ferment, il y en a aussi beaucoup qui ouvrent. Il faut simplement que les librairies sachent se moderniser pour répondre aux besoins des clients. Il leur faut faire la différence avec Amazon, qui permet de commander facilement un livre, d’un simple clic. On demande aujourd’hui aux librairies d’être des lieux de proximité, d’échanges, de signatures, des lieux où il est possible de se poser. Beaucoup le font, les autres doivent faire des efforts en ce sens.

Honnêtement, le label LiR – librairie indépendante de référence – a sauvé beaucoup de librairies. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut poursuivre cette politique de soutien aux librairies indépendantes. Il faut toutefois savoir que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) disposent de budgets à cet effet, mais qu’elles ne les utilisent pas complètement. Peut-être devrions-nous, mes chers collègues, signaler aux DRAC les librairies qui sont en difficulté dans nos villes ?

Pour ma part, je ne suis pas allée à l’inauguration de l’entrepôt d’Amazon à Brétigny-sur-Orge, situé dans le département dont je suis élue, mais mon collègue Olivier Léonhardt était très heureux de s’y rendre, car cet entrepôt, situé dans sa commune, permettra de créer des emplois. J’espère simplement que les salariés n’y seront pas exploités.

J’espère enfin qu’Amazon ne parviendra pas à modifier la relation que nous avons avec les libraires. Leurs conseils de lecture sont à mon avis le meilleur moyen de donner envie de lire, notamment aux jeunes.

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin. Le soutien au livre et aux librairies indépendantes est une question importante. Nous avons voté en première partie un amendement visant à permettre aux collectivités locales et aux municipalités d’exonérer d’un certain nombre de charges l’ensemble des librairies, et non pas seulement celles d’entre elles qui sont labellisées. C’est une avancée.

Puisque l’on parle d’excellence, monsieur Ouzoulias, je ne comprends pas bien, comme Roger Karoutchi, même après vos explications, le sens de votre amendement et le fait que vous l’ayez déposé sur le projet de loi de finances.

Permettez-moi de vous dire, de manière ironique, que si vous êtes un bon archéologue, vous avez parfois tendance à remonter un peu trop loin dans le temps ! Tout à l’heure, on a eu droit à l’évocation de la grandeur du ministère de la culture au temps d’André Malraux ; là, nous en sommes revenus à la période de la Résistance et à ses messages cryptés. Comme je n’ai pas la machine de Turing pour décoder, et même si je partage par ailleurs votre préoccupation concernant les librairies, je ne comprends pas bien votre amendement, je le répète, qui ne me paraît pas explicitement rattaché au projet de loi de finances.

L’engagement du Gouvernement en faveur du livre n’est pas négligeable. Notre pays figure parmi ceux où les lecteurs et les éditeurs résistent le plus au livre électronique, ce qui est plutôt une bonne chose pour les libraires. Le produit physique reste un produit moderne.

La commission a confié à l’un de mes collègues et à moi-même une mission d’information sur ce sujet. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir de manière plus adaptée. Naturellement, nous ne voterons pas cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. En déposant cet amendement, nous voulions lancer un cri d’alerte. Il s’agissait de dire : « Arrêtons de faire preuve d’irénisme à l’égard des Gafam. » Ce sont des entreprises prédatrices, qui détruisent des emplois, qui ne contribuent pas à nos finances publiques – le voilà le rapport de cet amendement avec la discussion budgétaire : ces entreprises ne paient pas d’impôts ! – et qui, par ailleurs, modifient profondément nos habitudes culturelles. Il faut le reconnaître !

Je le répète, j’ai été choqué qu’un secrétaire d’État de la République inaugure l’entrepôt d’une firme prédatrice.

Cela étant, j’ai parfaitement entendu l’argumentaire du très honorable rapporteur spécial, dont je salue l’excellence et la précision du propos. À sa demande, je retire mon amendement. (Exclamations amusées sur certaines travées.)

M. le président. L’amendement n° II-519 est retiré.

La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire deux fois que vous êtes choqué parce que mon collègue s’est rendu à l’inauguration d’un entrepôt d’Amazon. Pour ma part, je ne le suis pas.

Amazon est une société qui fournit un service, il faut le reconnaître, tout comme il faut reconnaître l’importance des commerces physiques de centre-ville et mettre en œuvre des politiques d’accompagnement en leur faveur. Il faut aussi reconnaître que ce type d’entreprises apporte une forme de services attendus par nos compatriotes, qu’il ne faut pas pointer spécifiquement du doigt.

Cependant, il ne faut pas non plus être naïf. Nous devons faire en sorte que ces sociétés respectent les règles tout en menant des politiques publiques pour accompagner des acteurs auxquels nous reconnaissons des vertus toutes particulières, à commencer par les libraires.

Je le répète, le Gouvernement mène une très forte politique du livre et d’accompagnement des libraires et des bibliothèques, mais aussi afin de favoriser, monsieur Bonhomme, la lecture, mais aussi l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école. C’est d’ailleurs l’un des grands axes de la politique de Jean-Michel Blanquer que de permettre à nos plus jeunes de maîtriser les savoirs fondamentaux, à savoir lire, écrire et aussi dire le français. À cet égard, le dédoublement des classes dans les zones prioritaires est un élément fort.

Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement serait désarmé ou qu’il ne serait pas à la hauteur de l’enjeu sur ces questions. Je partage totalement votre préoccupation, mais sachez que nous entendons permettre au plus grand nombre de jeunes d’apprendre à lire et à écrire, mais aussi de se rendre dans des librairies pour y acheter des livres.

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 341
Pour l’adoption 254
Contre 87

Le Sénat a adopté les crédits.

J’appelle en discussion l’article 76 quaterdecies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Médias, livre et industries culturelles

Médias, livre et industries culturelles - Etat B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2020
Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public - Etat D

Article 76 quaterdecies (nouveau)

Le I du A de l’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié :

1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Son produit est affecté au Centre national de la musique au titre de ses missions mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique. » ;

2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa du présent I, jusqu’au 31 décembre 2022, son produit est affecté à l’établissement pour le financement des actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz tels que définis au II. »

M. le président. Je mets aux voix l’article 76 quaterdecies.

(L’article 76 quaterdecies est adopté.)

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

Article 76 quaterdecies (nouveau)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2020
Justice

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

ÉTAT D

(En euros)

Mission

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Avances à laudiovisuel public

3 789 020 769

3 789 020 769

France Télévisions

2 481 865 294

2 481 865 294

ARTE France

281 109 563

281 109 563

Radio France

599 602 670

599 602 670

France Médias Monde

260 508 150

260 508 150

Institut national de l’audiovisuel

88 185 942

88 185 942

TV5 Monde

77 749 150

77 749 150

M. le président. L’amendement n° II-23, présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

France Télévisions

 

9 900 000

 

9 900 000

ARTE France

 

 

 

 

Radio France

 

 

 

 

France Médias Monde

9 900 000

 

9 900 000

 

Institut national de l’audiovisuel

 

 

 

 

TV5 Monde

 

 

 

 

TOTAL

9 900 000

9 900 000

9 900 000

9 900 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Cet amendement porte évidemment sur France Médias Monde. Tout le monde s’accorde à dire que cette société est tactiquement et stratégiquement essentielle et qu’on ne comprend pas toujours la politique du Gouvernement à son égard.

L’année dernière, j’avais déposé un amendement tendant à ajouter 2 millions d’euros à France Médias Monde, lequel avait été adopté, mais le Gouvernement était évidemment revenu sur ce vote à l’Assemblée nationale.

Cette année, je propose – ne soyons pas « petit joueur » ! – d’augmenter la dotation de France Médias Monde de 9,9 millions d’euros. Le chiffre n’est pas choisi au hasard : c’est la somme supplémentaire dont bénéficierait l’audiovisuel extérieur si le contrat d’objectifs et de moyens avait été respecté. (M. David Assouline sexclame.) Si l’on considère France Médias Monde comme prioritaire, il faut lui donner les moyens d’exercer ses missions.

Honnêtement, je n’éprouve aucune gloriole à faire adopter par le Sénat des amendements qui seront ensuite balayés par l’Assemblée nationale ! Je connais trop bien le système parlementaire pour savoir que cela n’a pas beaucoup de sens de se faire plaisir en défendant des amendements destinés à disparaître.

En revanche, voilà quelques jours, M. le ministre des affaires étrangères ne semblait pas fermé à l’idée de trouver des moyens supplémentaires par un prélèvement sur le budget de l’AFD. Si, dans vos discussions internes au Gouvernement, M. Jean-Yves Le Drian et vous-même trouviez une solution pour permettre à France Médias Monde de disposer de 5 millions d’euros à 10 millions d’euros supplémentaires l’année prochaine ou, en tout cas, à brève échéance, je pourrais retirer mon amendement.

Nous le savons, face aux Britanniques, aux Chinois et aux Russes, la situation n’est pas à notre avantage aujourd’hui. France Médias Monde joue un rôle essentiel pour la francophonie et, plus généralement, pour l’influence de notre pays dans des parties du monde où celle-ci est en baisse.

Engagez-vous fortement en faveur de France Médias Monde ! Que ce soit en prélevant sur le budget de l’AFD ou par tout autre moyen, donnez des moyens à France Médias Monde pour rendre de la puissance à l’audiovisuel extérieur ! (Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Maryvonne Blondin et Claudine Lepage applaudissent.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre. Je connais l’attachement de M. Karoutchi, de Mme la présidente de la commission de la culture et, plus généralement, de l’ensemble du Sénat à France Médias Monde, ainsi que l’importance qu’ils accordent à ses moyens.

L’audiovisuel extérieur de la France joue effectivement un rôle essentiel tant pour la francophonie que pour le rayonnement de notre pays dans le monde. Il exprime la singularité du regard français sur le monde. Jean-Yves Le Drian et moi-même partageons cette conviction forte. Les équipes de France Médias Monde effectuent un travail remarquable.

Nous avons donc souhaité que France Médias Monde fasse partie du futur groupe public, ce qui lui permettra de s’appuyer sur la puissance de France Télévisions, de Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Nous sommes déterminés à favoriser à l’avenir le développement de France Médias Monde. L’effet de synergie lié à son appartenance au groupe public y contribuera.

Par ailleurs, dans le cadre de la trajectoire 2018-2022, l’effort demandé à France Médias Monde ne porte que sur 2,5 % des 190 millions d’euros d’économies à réaliser alors que son budget représente près de 10 % du budget total de l’audiovisuel public.

Nous sommes conscients que France Médias Monde fait un travail remarquable avec des moyens limités. Mais j’entends votre volonté de conforter le choix du Gouvernement d’accompagner France Médias Monde. (M. David Assouline sesclaffe.)

Je ne peux évidemment pas m’engager sur le budget de l’AFD, qui dépend du ministère des affaires étrangères. En revanche, je puis vous assurer que mon collègue Jean-Yves Le Drian et moi-même échangeons régulièrement et mobilisons nos équipes pour préparer au mieux l’avenir de France Médias Monde au sein du groupe public.