Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse)

Article additionnel après l'article 28 (Revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles)

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