PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (20, 24, 25, 26 novembre, 4 et 9 décembre 2003)]
Discussion générale:
Première partie :
Art. additionnels avant l'art. 6
Soutient l'amendement n° I-127 de M. Gérard Miquel (maintien à son taux actuel de la contribution des institutions financières) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 10
Art. additionnels après l'art. 12 quater
Soutient l'amendement n° I-139 de Mme Danièle Pourtaud (application d'un taux réduit de TVA aux supports de musiques enregistrées) ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-143 : application d'un taux réduit de TVA en matière de commercialisation des tapisseries d'art ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)
Soutient l'amendement n° I-150 de M. Gérard Miquel (exclusion des ordinateurs personnels de l'assiette de la redevance audiovisuelle) ; retiré. (texte intégral du JO)Débat sur les recettes des collectivités locales :
Art. additionnels après l'art. 6
Soutient l'amendement n° I-131 de M. Gérard Miquel (création d'un plancher de la taxe d'habitation équivalent à 1,2 % du revenu) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° I-129 de M. Gérard Miquel (suppression de la surtaxe établie sur la taxe d'habitation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 31
Son amendement n° I-154 : augmentation du montant de la dotation de fonctionnement minimale des départements ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 32
Soutient l'amendement n° I-156 de M. Gérard Miquel (affectation du produit des amendes de la circulation) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)
Art. 35 (Intégration au budget de l'Etat de la dotation de développement rural, DDR)
Art. 39 (Modalités de majoration de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR)
Deuxième partie :
Budget annexe des Monnaies et médailles :
Récession frappant la Monnaie de Paris. Redéploiement de ses activités vers des domaines autres que la monnaie courante. Mesures d'austérité destinées à préserver l'emploi. Equilibre prévisionnel des recettes et des dépenses. Réactivité, souplesse et polyvalence des personnels. Questions du changement de statut de la Monnaie de Paris et de la rationalisation de la frappe de l'euro au sein de l'Europe. La commission des finances propose l'adoption des crédits des monnaies et médailles. (texte intégral du JO)Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la Défense nationale :
Données chiffrées. Rôle du SGDN. Institut des Hautes études de défense nationale. La commission des finances propose d'adopter les crédits du SGDN. (texte intégral du JO)Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social :
Données chiffrées. Place et statut de la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Souhait du Conseil économique et social de participer plus directement au processus législatif. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. additionnels avant l'art. 69 nonies
Soutient l'amendement n° II-126 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les élus locaux de voter à compter de 2004 une progression du taux de la taxe professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)