Interventions de M. Michel MOREIGNE (mardi 13 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS n° 2003-709 (dossier législatif)

Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises)

Intervention 1

Art. 4 (Exonération de droits de succession pour les sommes versées aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique)

Intervention 2

Art. 5 (Possibilité pour les salariés de faire des dons à la fondation de leur entreprise)

Intervention 3
Intervention 4

Art. 7 (Obligation d'établissement de comptes certifiés pour les organismes bénéficaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et contrôle de la Cour des comptes)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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