Interventions de M. Michel MOREIGNE (mardi 9 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Intervention 1

Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)

Intervention 2

Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations)

Intervention 3

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