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Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS

première lecture

[n° 2010-819 (6 mai 2010)]

(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Parole sur l'article. Son amendement n° 4. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 . (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 6 et 7 ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8. (texte intégral du JO)