Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25 mars 2003)]

Discussion générale:

Enjeu de ce texte. Insuffisance du nombre d'entreprises créées. Cause de cette situation. Pérennisation des petites entreprises. Adhésion des entrepreneurs à ce projet. Disparition de l'activité économique en zone rurale. Rapport d'information de M. Jean-Paul Amoudry sur la politique de la montagne. Dispositif de soutien à la transmission d'entreprise. Regret de l'exclusion des entreprises individuelles de ce dispositif. Accès au crédit des petites entreprises et des artisans. Incitation à la découverte de l'entreprise par les jeunes : actions menées en Corrèze ; souhait de collaboration avec l'éducation nationale. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)