PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

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