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Séance du 22 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Modification de l'ordre du jour

MM. Hubert Haenel, Roland Ries.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Bel, Hubert Haenel, David Assouline, Mme Hélène Luc, MM. Roland Ries, Nicolas About.

Adoption par scrutin public.

4. Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Claude Domeizel, Guy Fischer.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 2 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos 3 de M. Claude Domeizel et 7 de la commission. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption

Article s additionnels après l'article 3

Amendement no 4 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 5 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 6 du Gouvernement et sous-amendement no 8 rectifié de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Adoption de la proposition de loi.

5. Couverture du territoire par la téléphonie mobile. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

MM. Bruno Sido, auteur de la question ; Gérard Delfau, Michel Billout, Jean Boyer, Pierre-Yvon Trémel, Pierre Hérisson, Claude Biwer, Michel Teston.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

MM. le président, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

7. Couverture du territoire par la téléphonie mobile. - Suite de la discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

M. Alain Fouché.

présidence de Mme Michèle André

MM. Jean-Pierre Vial, Jean-François Le Grand, Bernard Barraux.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

8. Volontariat associatif et engagement éducatif. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture. (Ordre du jour réservé.)

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; David Assouline, Jean-François Voguet.

Discussion générale : MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Voguet, David Assouline, Pierre Bordier, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement no 1 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet.

Amendement no 23 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2

Mme Annie David, M. David Assouline.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements nos 2 de M. David Assouline et 24 de M. Jean-François Voguet. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 25 de M. Jean-François Voguet et 3 de M. David Assouline. - Mme Annie David, MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article

Article 4

Amendement no 26 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 4 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 27 de M. Jean-François Voguet et sous-amendement no 40 de Mme Marie-Christine Blandin. -Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Adoption de l'article.

Article 5

M. Jean-François Voguet.

Adoption de l'article.

MM. le président de la commission, le ministre, David Assouline, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin, MM. Serge Lagauche, Jean-François Voguet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Dépôt d'une lettre rectificative à un projet de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Dépôt de rapports d'information

14. Dépôt d'avis

15. Ordre du jour