Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 3 mai 2006)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 19 A

• Intervention 1

Article 19 B (art. 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Simplification des obligations comptables des « petites copropriétés »)

• Intervention 2

Article 23 (art. L. 313-32-1 [nouveau] et L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 235 bis du code général des impôts - Règles de collecte des fonds du « 1 % logement »)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 25 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Gestion urbaine de proximité)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 27

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels avant l'article 19 A

• Intervention 13

Article 19 B (art. 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Simplification des obligations comptables des « petites copropriétés »)

• Intervention 14

Article 23 (art. L. 313-32-1 [nouveau] et L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 235 bis du code général des impôts - Règles de collecte des fonds du « 1 % logement »)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 25 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Gestion urbaine de proximité)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 27

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.