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Interventions de M. Louis NÈGRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI


première lecture


[20 novembre 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 213-8 et L. 213-8-1 du code de l'environnement - Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 724-1 du code de la sécurité intérieure - Réserves communales de sécurité civile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 (supprimé) (Dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence du code des marchés publics en cas de situation d'urgence impérieuse)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (art. L. 214-2 à L. 214-4 [nouveaux] du code des assurances - Instauration d'une assurance habitation obligatoire pour les propriétaires)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)