Interventions de Mme Renée NICOUX (vendredi 2 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 48 ter (nouveau) (Augmentation pour 2012 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture)

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