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Séance du 2 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaire : Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

seconde partie (suite)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Provisions

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la fonction publique, et en remplacement de Mlle Sophie Joissains, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la modernisation de l’État.

M. Jean-Yves Leconte, Mmes Marie-France Beaufils, Anne-Marie Escoffier.

M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

État B

Amendement n° II-36 de la commission. – MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial ; le ministre. – Retrait.

Rejet des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Rejet des crédits de la mission « Provisions ».

État D

Rejet des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

Article 64 quater (nouveau). – Adoption

Article 64 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-38 de la commission. – Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. le ministre, Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Engagements financiers de l’État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial ; Henri Tandonnet, en remplacement de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, pour les participations financières de l’État.

Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Philippe Dominati, Jean-Jacques Mirassou, Joël Guerriau.

M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

État B

Mme la rapporteure générale.

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État »

État D

Rejet des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux »

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ».

Rejet des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Régimes sociaux et de retraite

Compte d’affectation spéciale : Pensions

M. Francis Delattre, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Christiane Demontès, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Mmes Marie-France Beaufils, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Jacques Mirassou.

M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

État B

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Articles 65 et 66. – Adoption

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale de la commission des finances.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Annie David.

M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

État B

Amendement n° II-377 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Immigration, asile et intégration

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Corinne Bouchoux, rapporteure pour avis de la commission des lois, pour l’immigration, l’intégration et la nationalité ; MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur pour avis, pour l’asile ; Alain Néri, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’immigration et l’asile ; Raymond Couderc, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’immigration et l’asile.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, MM. André Trillard, Jean-Yves Leconte, Mme Esther Benbassa, MM. Gilbert Roger, Richard Yung.

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

MM. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis ; le ministre.

État B

Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

MM. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Renée Nicoux, rapporteure pour avis de la commission de l’économie ; Odette Herviaux, rapporteure pour avis de la commission de l’économie ; MM. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Henri Tandonnet, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mme Mireille Schurch, MM. Charles Revet, Aymeri de Montesquiou, Mme Bernadette Bourzai, MM. Yvon Collin, Ambroise Dupont, Joël Labbé, Mme Évelyne Didier, MM. Alain Bertrand, Gérard Bailly, Jean-Étienne Antoinette, Jean-Claude Lenoir, Mmes Odette Herviaux, Renée Nicoux.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Rappel au règlement

Mme Odette Herviaux, rapporteure pour avis ; MM. le président, Yannick Botrel, rapporteur spécial.

État B

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial.

Rejet des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Article 48

Mme Évelyne Didier.

Amendement n° II-389 de M. Bernard Piras. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 48 bis (nouveau)

Amendement n° II-223 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Yannick Botrel, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 48 ter (nouveau)

Mme Renée Nicoux.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Conseil et contrôle de l’État

MM. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis pour la justice administrative, et de M. André Reichardt, rapporteur pour avis pour la Cour des comptes et les autres juridictions financières.

M. Alain Anziani, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, M. Michel Magras.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

M. le rapporteur spécial.

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».

Article 49 quater (nouveau)

M. le rapporteur spécial.

Adoption de l'article.

Pouvoirs publics

MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Delebarre, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Alain Richard, Michel Magras.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Amendement n° II-149 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Pouvoirs publics ».

Direction de l’action du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Laurence Cohen, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la coordination du travail gouvernemental ; Mme Virginie Klès, rapporteure pour avis de la commission des lois, pour la protection des droits et des libertés.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Alain Richard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Magras.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Amendement n° II-436 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial. – Rejet.

Rejet des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

État C

Rejet des crédits du budget annexe : Publications officielles et information administrative.

5. Ordre du jour