Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (29 novembre et 6 décembre 2004)]

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Première partie :

Art. 21 (Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité)

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Disparition des allègements de charges sociales consécutifs à la mise en place des 35 heures dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Aggravation de la situation par le passage à la T2A. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-9 (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants). (texte intégral du JO)

  Défense :

Souhait d'une anticipation du remplacement des DC 8 retirés du service. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits affectés à l'armée de l'air dans le projet de budget de la défense pour 2005. (texte intégral du JO)