PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre et 1er décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Rationalisation des dépenses de fonctionnement. Redistribution des crédits. Données chiffrées. Amélioration du taux de consommation des crédits. Augmentation de l'enveloppe globale consacrée à la ville. Financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Reconduction des zones franches urbaines. Mobilisation de l'ensemble des financements extérieurs. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Rôle essentiel de l'insertion par l'activité économique. Résultats probants des entreprises de travail temporaire d'insertion. Revalorisation des aides versées. Interrogation sur le projet de mensualisation de ces aides. Politique réaliste et honnête du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Etat B - Titre III et IV

Deuxième partie :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Augmentation des crédits relatifs aux personnes handicapées. Volonté du Gouvernement de faire progresser la solidarité nationale. Création de postes d'auxiliaires de vie et de places en centres d'aide par le travail, CAT. Pénurie persistante de l'offre de places en établissements. Cas du Val-d'Oise. Inégalités entre les régions. (texte intégral du JO)