Interventions de Mme Nelly OLIN (mercredi 3 novembre 2004)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 38 (Programmation financière)

• Intervention 1

Art. 39 (Développement des capacités d'hébergement et de logement temporaire)

• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Division et art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 40 (Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Accès prioritaire au logement locatif social pour les personnes hébergées dans des établissements et logements de transition)

• Intervention 9

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