PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail :
Doublement du budget lié à la suppression du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC. Poursuite de la hausse du chômage. Réforme structurelle du marché du travail : diminution du coût du travail dans le secteur marchand et amélioration de l'offre de travail. Allégement des rigidités pénalisant l'emploi. Diminution des charges sociales. Application de la loi organique relative aux lois de finances, LOF. Interrogation sur l'avancement de la réflexion sur les indicateurs de performance. Décentralisation de la formation professionnelle au profit des régions. Compensation intégrale du transfert du RMI aux départements. Disproportion des moyens précédemment engagés et des résultats obtenus dans la lutte contre le chômage. Espoir né de l'engagement d'une politique nouvelle. (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° II-2 de M. Gilbert Chabroux (réduction des crédits). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-3 de M. Gilbert Chabroux (réduction des crédits). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-4 de M. Gilbert Chabroux (réduction des crédits). (texte intégral du JO)
Art. 80 (Révision du dispositif d'allègement de cotisations sociales)
Son amendement n° II-12 : report de l'entrée en vigueur des nouvelles règles de cumul des aides incitatives Aubry avec les exonérations de cotisations sociales de droit commun ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 80 bis (Mise en place et transferts aux régions du contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS)
Accepte l'amendement n° II-16 du Gouvernement (codification des dispositions du CIVIS). (texte intégral du JO)