Interventions de M. Joseph OSTERMANN (jeudi 27 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Etat B - Titre III et IV

Art. 80 (Révision du dispositif d'allègement de cotisations sociales)

Art. 80 bis (Mise en place et transferts aux régions du contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS)

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