Interventions de Mme Jacqueline PANIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20 et 26 janvier 2010)]

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  Question préalable :

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Défavorable aux amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)