Interventions en séance publique
de M. Georges PATIENT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- jeudi 8 novembre 2012
- lundi 19 novembre 2012
- mardi 20 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
Décembre 2012 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)