Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]

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Discussion générale:

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Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État)

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Articles additionnels après l'article 24 bis

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Article additionnel après l’article 28

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Article 33 (supprimé) (art. L. 174-3 du code de l'urbanisme - Prorogation du délai de transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme dans les communes d'outre-mer)

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Article additionnel après l'article 33 quinquies

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Articles additionnels après l'article 34 sexies

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Articles additionnels après l'article 36

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Article additionnel après l'article 39

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Articles additionnels après l’article 40

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Article additionnel après l’article 41

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Articles additionnels après l’article 46

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Article 48 (supprimé) (art. 1649 decies du code général des impôts - Établissement du cadastre en Guyane)

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Articles additionnels après l’article 48

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Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Taux supplémentaire d'octroi de mer régional)

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Articles additionnels après l'article 50

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Articles additionnels après l'article 51 bis

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Articles additionnels après l'article 52

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Explications de vote sur l'ensemble :

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