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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 bis

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 28

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 33 (supprimé) (art. L. 174-3 du code de l'urbanisme - Prorogation du délai de transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme dans les communes d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 quinquies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 40

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 41

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 48 (supprimé) (art. 1649 decies du code général des impôts - Établissement du cadastre en Guyane)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 48

. (texte intégral du JO)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Taux supplémentaire d'octroi de mer régional)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)