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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE


première lecture


[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Motion d'ordre :

  Rappels au règlement :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7783 (texte intégral du JO)
P. 7785 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7816 (texte intégral du JO)
P. 7817 (texte intégral du JO)