M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.) – (Mmes Joëlle Garriaud-Maylam et Nadia Sollogoub applaudissent.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Patient et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Adapter les mesures définies au présent article pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus, en assouplissant les conditions d’accès à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités mentionnées au 2°, en dehors des phases de rebond épidémique constatées par les agences régionales de santé ;
La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient. Cet amendement vise à adapter l’application du passe sanitaire dans les outre-mer pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces territoires, avec concertation et en tenant compte du mode de vie des populations locales, ainsi que du système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de tous les citoyens ne souhaitant pas recourir, pour l’heure, à la vaccination.
En effet, en Guyane et dans les autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le virus circule de manière différenciée au regard de ce qui a pu être observé sur le territoire hexagonal.
Le taux de contamination augmente de manière régulière depuis l’ouverture aux frontières et la levée des motifs impérieux. Par exemple, selon les dernières statistiques de l’ARS, l’agence régionale de santé, de Guadeloupe, communiquées le 7 juillet 2021, quelque 112 nouveaux cas étaient recensés sur une semaine, incluant les touristes porteurs du virus, sur les 9 677 cas recensés quotidiennement sur le territoire national.
Le taux de couverture vaccinale des populations guadeloupéenne – 25,78 % –, martiniquaise – 15,33 % –, mahoraise et réunionnaise – 31,6 % – est faible et révèle une réticence évidente, justifiant d’éviter toute forme nouvelle de crispation généralisée.
En Guyane, seulement 13 % de la population bénéficient d’un schéma vaccinal complet et 18,5 % des habitants ont reçu une première dose.
Le 20 juillet 2021, une motion a été votée par la Collectivité territoriale de Guyane, tenant compte des revendications portées par une vingtaine de collectifs citoyens et associations, afin de manifester leur désaccord vis-à-vis de l’extension du passe sanitaire, du maintien des motifs impérieux pour circuler sur le territoire régional et de la vaccination obligatoire des soignants.
En outre, les personnes non vaccinées, soit 80 % de la population, ne seront pas en mesure d’accéder de manière facilitée aux lieux de dépistage, laissant craindre une privation des droits les plus élémentaires pendant une période non évaluée.
Plus grave, les Ultramarins seront privés de l’accès à leurs proches hospitalisés pour les mêmes raisons, alors même que ces sociétés sont profondément structurées autour des valeurs familiales.
Il apparaît dès lors que l’extension du passe sanitaire à toutes les activités visées par l’article 1er, sans distinction, sans adaptation et sans considération des flux de rencontre à l’échelle d’une population locale, est disproportionnée et aura de fortes conséquences socioéconomiques.
Monsieur le secrétaire d’État, il est urgent de prendre en considération les contraintes particulières des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution dans une logique de différenciation, telle que le Président de la République l’a revendiquée pour les territoires français.
M. le président. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Patient et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Adapter les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus ;
La parole est à M. Georges Patient.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bas, rapporteur. Je suis d’accord avec notre collègue Patient, et c’est la raison pour laquelle la commission a inséré dans le texte une disposition similaire, même si les termes diffèrent. Je puis l’assurer solennellement que celle-ci prévoit bien de rendre possible l’adaptation aux collectivités d’outre-mer des mesures prévues dans ce projet de loi, ce qui est d’ailleurs une nécessité.
C’est d’ailleurs heureux, monsieur Patient, car la Constitution elle-même vous protège et vous apporte cette garantie, en imposant au législateur de prévoir cette faculté d’adaptation.
Par conséquent, je vous remercie de m’avoir offert l’occasion de renouveler cette assurance à toutes nos collectivités ultramarines et je serais très heureux si vous retiriez vos deux amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je conforme ce que vient de dire M. le rapporteur : cette disposition figure à la toute fin de l’article 1er.
Ces amendements étant satisfaits, je vous invite à les retirer.
M. le président. Monsieur Patient, les amendements nos 48 rectifié et 49 rectifié sont-ils maintenus ?
M. Georges Patient. J’aimerais bien les retirer, mais, sans faire injure au rapporteur, je dois dire que j’ai l’habitude d’entendre ce genre de déclarations.
D’ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez conduit une mission en Guyane il n’y a pas très longtemps et, à votre retour, vous m’avez dit : « À situation particulière, mesures particulières ! » En l’occurrence, tel n’est pas tout à fait le cas…
Par conséquent, je persiste et signe : la situation dans les outre-mer est loin d’être identique à ce qu’elle est dans l’Hexagone. Je citerai brièvement quelques chiffres : en métropole, plus de 50 % des gens sont vaccinés, contre 15 % à 30 % dans les outre-mer. Surtout, si 70 % des Français de l’Hexagone sont favorables à la vaccination, dans les outre-mer, plus de 80 % y sont défavorables pour l’instant.
Si des mesures réelles ne sont pas prises pour tenir compte de cette situation, nous risquons un blocage de la société dans les mois à venir : nous n’aurons plus d’infirmiers, quelque 40 % du personnel soignant refusant la vaccination, tout comme les pompiers et bien d’autres professionnels visés par le projet de loi.
Je dois donc avoir la ferme assurance que les ARS et les préfets des outre-mer se conformeront aux prescriptions énoncées par M. le rapporteur.
Aussi, je maintiens mes amendements, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
M. Victorin Lurel. Je soutiens ces deux amendements.
Le passe sanitaire, à mon sens, fera plus de mal qu’autre chose dans nos territoires. Par exemple, certains – peut-être sera-ce le cas ici aussi – ne pourront plus aller rendre visite à un proche hospitalisé. Nous serons pratiquement soumis à un double régime : l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire.
C’est la raison pour laquelle je reste persuadé que le passe fera tellement mal, posera tant de difficultés aux populations et aux activités que l’obligation vaccinale, après une période de transition, demeure la seule solution.
Il ne faut pas rester inerte et ne rien faire pendant trois mois ; c’est pour cela que je parle bien d’une obligation progressive, planifiée, universelle et gratuite.
Notre collègue dit qu’il faut adapter ce régime. À cet égard, M. le secrétaire d’État n’a pas répondu : sur quels indicateurs s’est-on fondé pour déclarer l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe ? Aucune information n’a été préalablement délivrée ! Après la réponse que vous avez apportée hier ici, j’ai appelé le préfet pour lui demander des précisions.
De fait, tout est décidé en amont, au sein de vos services. Nous sommes là comme des supplétifs, cependant que le comité covid n’est qu’une chambre d’enregistrement.
Ce que demande notre collègue, c’est la possibilité de différenciation et d’adaptation, conformément à l’esprit de la loi 3DS et à ce que prévoit la Constitution. À défaut, le préfet, qui dispose déjà de tous les pouvoirs, sera un véritable proconsul romain dans nos territoires.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 39, présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Segouin, Bonneau et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Louault et Mizzon, Mme Drexler, MM. Longeot, Le Nay, Chatillon, J.-M. Arnaud, Duffourg, Sautarel et Decool et Mme Létard, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
concernant la covid-19,
Insérer les mots :
soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un passe sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déjà fixée par les autorités sanitaires,
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi. Un grand nombre de nos concitoyens ne sont absolument pas opposés à la vaccination. Nombreux sont ceux qui ont commencé leur schéma vaccinal, mais celui-ci sera incomplet au 1er août, et ils ne pourront donc pas bénéficier du passe sanitaire.
Pour ceux qui n’ont pas encore débuté leur schéma vaccinal, mais qui souhaitent activement le faire, les délais de rendez-vous se sont fortement allongés depuis les annonces du Président de la République.
Afin de ne pas pénaliser outre mesure ces personnes, il paraît nécessaire de mettre en place un passe sanitaire provisoire d’une durée de trente jours, à compter du huitième jour suivant la première injection, dès lors qu’une date de seconde injection est fixée par les autorités.
Nos voisins italiens, pour citer leur exemple, intègrent les primo-vaccinés dans leur passe sanitaire. Cela ne me paraît donc pas incongru.
Cet amendement vise également à ne pas pénaliser nos concitoyens qui se sont déjà engagés dans un parcours vaccinal ou ceux qui souhaitent le faire sans avoir pu encore obtenir de rendez-vous.
C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement de bon sens pour nos concitoyens.
M. le président. L’amendement n° 242, présenté par MM. Corbisez et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Fialaire, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours, attestant de la primo-vaccination, est également admise jusqu’au 30 septembre 2021 pour l’accès aux lieux, établissements, services ou événements mentionnés au 2° du présent III.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin. Il est défendu, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bas, rapporteur. Chers collègues, autant supprimer carrément le passe sanitaire, qui ne servira plus à rien si l’on continue de le perforer de toutes parts jusqu’à le transformer en ouvrage de dentelle. Si l’on n’arrête pas et que l’on continue ainsi, il deviendra une véritable passoire !
Mon avis est donc défavorable sur ces deux amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Je ne veux pas faire preuve de mauvais esprit, mais, effectivement, si l’on continue ainsi, il n’y aura plus de passe sanitaire.
Déjà, des amendements en ce sens ont été adoptés précédemment par une coalition parfois un peu…
M. Martin Lévrier. Hétéroclite !
Mme Laurence Rossignol. C’est le « en même temps » ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. François Bonhomme. Parole d’expert ! C’est votre marque de fabrique !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Je disais donc que l’adoption de ces amendements a en grande partie vidé de sa substance le principe même et le caractère effectif de ce passe sanitaire.
Sachant que la première dose offre une protection à hauteur seulement de 30 %, si l’on admet que cette primo-vaccination permettra l’accès aux lieux mentionnés dans le projet de loi, alors il ne restera vraiment plus grand-chose du dispositif que nous vous proposons pour protéger les Français.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Je partage ce qu’a dit Philippe Bas. J’entends l’idée qui sous-tend ces deux amendements, à savoir qu’une personne qui a reçu sa première dose bénéficie déjà d’une certaine protection. Mais le principe du passe sanitaire, c’est de limiter la propagation du virus.
Or le professeur Delfraissy nous l’a dit et répété l’autre jour lorsque nous l’avons auditionné, et le professeur Pittet nous avait déclaré exactement la même chose : après la première dose, la couverture n’est pas encore très bonne, et il ne faut pas laisser croire à la personne qui l’a reçue qu’elle est totalement protégée en rendant valide son passe sanitaire. Si une personne qui n’a reçu qu’une première injection veut assister à un événement nécessitant la présentation d’un passe sanitaire, elle fait un test auparavant.
Si l’idée est, sans vouloir dire que l’on est contre le passe sanitaire, de le vider complètement de sa substance, je n’en vois pas bien l’intérêt. Franchement, sur le plan épidémiologique et sur le plan sanitaire, ce n’est pas raisonnable.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous trouve pleins de certitudes. Souvenez-vous-en, voilà presque un an, le 27 mai 2020, dans cet hémicycle, le secrétaire d’État Cédric O nous présentait l’application StopCovid.
M. Loïc Hervé. Un grand succès ! (Sourires sur des travées du groupe UC.)
M. Pierre Ouzoulias. Je vous rappelle ce qu’il nous disait à l’époque : « StopCovid n’est pas une coquetterie technologique. C’est un outil sanitaire au service de la protection des Françaises et des Français. »
Il ajoutait : « Soit on fait tout pour éviter que l’épidémie reprenne, soit on choisit de priver les volontaires de cette protection et on accepte qu’il y ait des contaminations et des morts. »
M. Loïc Hervé. C’est du solutionnisme technologique !
M. Pierre Ouzoulias. Et le compte rendu de séance de mentionner que « Loïc Hervé s’exclame », ce qui prouve à tout le moins une certaine continuité de nos débats…
Qui utilise aujourd’hui cette application ? (M. Martin Lévrier lève la main.) Bravo, monsieur Lévrier, je vous félicite !
M. Pierre Ouzoulias. Mais alors, on nous expliquait que cette application était indispensable et fondamentale et que les méchants, c’était nous qui siégeons sur ces travées, parce que, refusant d’approuver sa création, nous étions responsables de ces morts.
Voyez où nous en sommes aujourd’hui : je crains malheureusement que ce que vous nous proposez ne soit, encore une fois, un gadget technologique. Nous vous opposons une perception humaine et humaniste de la santé ; ce que nous voulons, ce sont des individus qui vont chercher d’autres individus, et non des gadgets technologiques.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Vos leçons de morale et d’humanisme, vous pouvez les garder !
M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
M. Bruno Sido. J’indique d’emblée que je ne voterai pas ces amendements, parce que je ne souhaite pas que ce passe sanitaire ressemble par trop à un ouvrage de dentelle !
Cela étant, et je m’adresse au Gouvernement, d’après ce que je constate sur le terrain, le protocole de vaccination est trop lourd et les files d’attente trop longues. Sauf à ce que l’on manque de doses de vaccin, je demande au Gouvernement de réfléchir à un allégement du protocole de vaccination, de manière que l’on vaccine un plus grand nombre de personnes chaque jour et que l’on atteigne ainsi aussi rapidement que possible le plus haut niveau de vaccination.
Aujourd’hui, les jeunes qui demandent à se faire vacciner doivent parfois attendre jusqu’au 20 août ! Cela veut-il dire que, pendant ce délai, ils ne pourront rien faire ? C’est un vrai problème. Certes, il y a le test PCR, mais il coûte une fortune à l’État, lequel devrait réfléchir à alléger le protocole de vaccination.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous considérons que le processus vaccinal, pour être protecteur, doit être complet.
Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, qui savent parfois dépasser leurs désaccords politiques traditionnels pour réfléchir aux solutions les plus adéquates.
Pourquoi nous traitez-vous d’irresponsables ? Parce que nous avons décidé qu’il était possible de se dispenser du passe sanitaire en extérieur ! Quelle folie ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
Vous-même, voilà deux mois, vous avez rouvert les lieux en extérieur. Nous avons voulu préciser que c’était non pas la jauge des lieux qu’il était nécessaire de prendre en compte, mais le nombre de personnes qui s’y trouvaient. C’est le bon sens ! Or il semble que tel n’est pas le cas aujourd’hui : un établissement important qui recevrait plus de cinquante personnes enfreindrait la loi.
De fait, lorsque notre avis diverge de ce que vous nous proposez, vous nous traitez d’irresponsables – non pas vous personnellement, monsieur le secrétaire d’État, mais le Gouvernement.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est assez inquiétant, parce que cela résume votre attitude. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Alain Houpert applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
M. Loïc Hervé. Quand le Sénat s’exprime, quand le Sénat vote, il le fait en tant que représentant de la Nation, et les accusations portées voilà quelques instants par vous, monsieur le secrétaire d’État, contre les décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables !
Aussi, quitte à persévérer dans l’irresponsabilité, je vous indique que je voterai ces amendements, monsieur le secrétaire d’État. En effet, nos amis et voisins italiens – c’est un Haut-Savoyard qui vous parle – mettront en place le 6 août prochain un passe sanitaire qui sera également valable pour les primo-vaccinés !
M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
M. Sébastien Meurant. Dans le même esprit, je pose la question : que font les autres ? Où un passe sanitaire est-il mis en place ? Dans certains pays, on en parle ; cela prend du temps.
En Italie, comme l’a rappelé Loïc Hervé, il était jusqu’à présent partiellement appliqué. Comment les Allemands font-ils, eux que l’on cite souvent ici, notamment dans la partie droite de l’hémicycle ?
M. Martin Lévrier. Cela dépend des Länder !
M. Sébastien Meurant. En effet, mais ils sont peu nombreux à l’avoir mis en place.
Et quand il l’a été, il peut arriver qu’il soit supprimé ! Ainsi, à Moscou, on a considéré qu’il n’était pas possible de le mettre en place. Eh bien chez nous, en France, pays des libertés et des droits de l’homme, on s’apprête à mettre en un passe sanitaire ubuesque et, tout le monde le sait, inapplicable. Soit, mais je vous souhaite bonne chance !
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
M. Jean-Yves Leconte. La plus belle réussite du Président de la République, dans son intervention du 12 juin dernier, c’est d’avoir relancé la vaccination ! C’est très bien, et nous pouvons tous applaudir, compte tenu de la manière dont se sont passées les choses.
Ensuite, soit on prend les gens en otage, soit, en fonction des capacités de notre pays, on ouvre la voie à la vaccination universelle et libre. Telles sont nos propositions.
Nous ne voterons pas ces amendements, parce que, considérant que la situation est en effet très grave, nous estimons que nous devons nous protéger. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas non plus traiter ceux qui les proposent d’irresponsables. Mario Draghi est-il irresponsable ?
M. Loïc Hervé. Il faut croire !
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
M. Martin Lévrier. Pour ma part, j’ignore qui est responsable et qui ne l’est pas ; cela ne m’intéresse pas beaucoup. Ce que je connais, ce dont je parle sans cesse, ce à quoi je reviens toujours, c’est le virus : eh bien, que les gens aient ou non un passe sanitaire, le virus fait ce qu’il a envie de faire, sans dérogation !
Ce que l’on fait ici depuis quelques heures, ce n’est pas construire des solutions, mais bien les déconstruire. Pourquoi pas, mais j’aimerais bien que, ensuite, on bâtisse quelque chose. Pour l’instant, on n’a fait qu’affaiblir le passe sanitaire… (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. Jean-Yves Leconte. Et la vaccination universelle ?
M. Martin Lévrier. Ce qui m’ennuie aujourd’hui, c’est que l’on déconstruit sans construire. Aussi, le virus continuera à se propager tranquillement, toujours plus vite.
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Mme Victoire Jasmin. Je souhaiterais obtenir de M. le secrétaire d’État des précisions concernant les autres vaccins, notamment celui du laboratoire Janssen, filiale de Johnson & Johnson.
Chaque fois que l’on parle de vaccination, on évoque la nécessité de recevoir deux doses, alors que, pour ce vaccin, le Gouvernement préconise plutôt, en fonction de l’âge, de n’en recevoir qu’une seule. Comment les personnes vaccinées avec une dose de ce vaccin seront-elles traitées ? N’y a-t-il pas là un risque de discrimination ?
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay. Je puis comprendre ce que vous dites sur le passe sanitaire, monsieur le secrétaire d’État. Selon vous, il représente la solution à la crise sanitaire. Et je puis comprendre votre énervement face aux votes par lesquels notre assemblée a, non pas affaibli ce passe, mais restreint sa portée.
Cela convient plutôt à notre groupe, puisque nous étions opposés au passe sanitaire dans son ensemble. Nous aussi, nous avons une cohérence !
M. Fabien Gay. Divers amendements ont été adoptés pour restreindre le recours à ce passe : voilà de la cohérence politique.
En revanche, c’est à tort que vous nous assenez qu’il y aurait d’un côté des personnes responsables, et, de l’autre, des irresponsables, d’un côté ceux qui détiendraient la vérité, et, de l’autre, ceux qui seraient dans l’erreur. Vous nous invitez à faire des propositions ; nous en avons fait un certain nombre ! Il y a une solution de rechange à ce que vous proposez.
M. Cédric O, ce matin, nous a affirmé qu’il resterait à convaincre de se faire vacciner, si ma mémoire est bonne, 12 millions de Françaises et de Français. Très bien, convainquons-les ! Pour ce faire, plutôt qu’un instrument qui est non pas technique, mais politique, attentatoire aux libertés publiques – pour des raisons déjà largement exposées – et incapable de résoudre le problème, il faut mettre de l’humain et de la proximité !
Voilà ce qu’il faut pour aller chercher ces 12 millions de Françaises et de Français et leur proposer de se faire vacciner : toujours plus de proximité !
Celui qui vous le dit est un élu de la Seine-Saint-Denis, le département dont les habitantes et les habitants ont le plus continué de se rendre au travail pendant le premier confinement ; ils ont été plus touchés, plus contaminés que partout ailleurs, et ils sont aujourd’hui les moins vaccinés ! Cela illustre bien les inégalités sociales et d’accès aux soins qui sévissent. Aussi, il faut aller les convaincre au plus près, de manière humaine !
La médecine du travail dans les entreprises, les médecins scolaires dans les collèges et les lycées, voilà une solution de rechange ! Il ne faut pas dire que l’on n’en offre pas. Je vous le dis encore une fois, monsieur le secrétaire d’État : je puis comprendre votre agacement, mais on ne peut opposer une Assemblée nationale monocolore qui serait responsable à un Sénat qui serait irresponsable ! Ce ne serait pas juste ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – MM. Loïc Hervé, Hervé Marseille et Cédric Vial applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
M. Alain Houpert. Il est difficile d’entendre dans cet hémicycle, dans la bouche d’un membre du Gouvernement, le mot « irresponsable ». Cela nous renvoie à ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d’État : vous avez marché sur le Parlement ! (M. le secrétaire d’État proteste.)
M. le rapporteur a au moins l’art de la litote : il a parlé de dentelle. Mais je rappellerai que la dentelle permet de faire passer la lumière. (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Martin Lévrier. Et le virus ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Monsieur Houpert, nous ne nous connaissons que très peu, mais je veux vous répondre, en toute sérénité, que vous vous adressez à un ancien parlementaire, qui est resté très respectueux du Parlement, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou du Sénat, où j’ai passé énormément de temps depuis deux ans et demi, avec grand plaisir.