Demande de réserve de l’article 1^er bis. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. – La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Mise au point au sujet de votes

4. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 112 de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié de M. Henri Leroy (suite). – Adoption.

Amendement n° 132 de M. Loïc Hervé (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 229 de Mme Éliane Assassi (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 rectifié de M. Henri Leroy (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Christian Klinger (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 101 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Cédric Vial. – Devenu sans objet.

Amendement n° 98 rectifié de M. Henri Leroy. – Adoption.

Amendement n° 57 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 107 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 116 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 191 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 131 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 28 rectifié de M. Jean-François Longeot, 38 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et 117 de M. Stéphane Ravier. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 87 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 232 de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 118 de M. Stéphane Ravier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.

Amendement n° 99 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.

Amendement n° 102 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 86 de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 37 de M. Pierre-Antoine Levi et 241 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 199 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 92 de Mme Annick Billon, 109 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 157 de M. Loïc Hervé. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 120 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Moga. – Devenu sans objet.

Amendement n° 96 rectifié de M. Henri Leroy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 113 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 114 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet par scrutin public n° 165.

Amendement n° 242 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Yves Détraigne. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os 59 de M. Guillaume Gontard, 119 de M. Stéphane Ravier et 185 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 180 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 54 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 de M. Claude Kern et 238 de M. Éric Gold. – Rejet de l’amendement n° 5, l’amendement n° 238 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 198 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 154 de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 189 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 151 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 193 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 45 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendements identiques n^os 61 de M. Guillaume Gontard et 123 de M. Stéphane Ravier

Amendement n° 148 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendements identiques n^os 239 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 248 de M. Thani Mohamed Soilihi. – L’amendement n° 239 rectifié n’est pas soutenu.

Amendement n° 195 rectifié de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 254 rectifié du Gouvernement

Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi

Amendements identiques n^os 159 de M. Loïc Hervé et 202 de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 262 de la commission

Amendement n° 124 de M. Stéphane Ravier

Amendement n° 237 de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 65 de M. Guillaume Gontard, 90 de Mme Annick Billon, 161 de M. Loïc Hervé et 245 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – L’amendement n° 245 rectifié n’est pas soutenu.

Amendement n° 255 du Gouvernement

Amendement n° 233 de Mme Véronique Guillotin

Amendements identiques n^os 155 de M. Loïc Hervé et 205 de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Roger Karoutchi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os 61 de M. Guillaume Gontard et 123 de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 248 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 254 rectifié du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os 159 de M. Loïc Hervé et 202 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 262 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 124 de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os 65 de M. Guillaume Gontard, 90 de Mme Annick Billon et 161 de M. Loïc Hervé (suite). – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 255 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 233 de Mme Véronique Guillotin (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os 155 de M. Loïc Hervé et 205 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 230 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Roger Karoutchi (suite). – Adoption.

Amendement n° 224 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.

Amendement n° 224 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 138 de M. Loïc Hervé et 153 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Amendement n° 165 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 156 de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 197 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 164 de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendement n° 135 de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Amendements identiques n^os 63 rectifié bis de M. Guillaume Gontard, 130 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 181 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 167 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Amendement n° 203 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 266 du Gouvernement. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 266 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 69 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Mme Véronique Guillotin

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Colette Mélot

Mme Victoire Jasmin

Adoption, par scrutin public n° 166, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 141 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 104 rectifié bis de Mme Monique Lubin et 216 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 250 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 252 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 1^er bis A (nouveau) – Adoption.

Article 1^er bis (réservé)

Article 1^er ter (supprimé)

Article additionnel après l’article 1^er ter

Amendement n° 97 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Article 2

Amendements identiques n^os 46 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 207 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 210 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 208 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 40 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 50 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 125 de M. Stéphane Ravier, 206 de Mme Éliane Assassi et 243 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des amendements n^os 40 rectifié, 50, 125 et 206, l’amendement n° 243 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 260 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (supprimé)

Article 4

M. Guillaume Gontard

Amendements identiques n^os 7 rectifié de Mme Sylviane Noël, 52 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 126 de M. Stéphane Ravier et 211 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 258 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis A

Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis B (nouveau)

Amendement n° 183 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 4 bis

Amendement n° 4 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 128 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Chapitre II

Amendement n° 3 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Article 1^er bis (précédemment réservé) – Adoption.

Articles additionnels avant l’article 5

Amendement n° 223 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 221 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 5

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Florence Lassarade

Mme Monique Lubin

Amendements identiques n^os 85 de Mme Victoire Jasmin et 127 de M. Stéphane Ravier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 23 de M. Fabien Genet. – Rejet par scrutin public n° 167.

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 5 (suite)

Amendement n° 1 de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 231 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 136 de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 234 de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 236 de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 235 de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Fabien Genet. – Adoption.