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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS


commission mixte paritaire


[n° 2021-1357 (14 octobre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 6

Article 2 (Conditions générales de vente pour les produits alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie)

Explications de vote sur l'ensemble :